Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 28/03/1996
M. Alex Türk attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur l'absence totale d'établissements hospitaliers spécialisés dans l'accueil de personnes en coma grave. Il s'agit de situations spécifiques où la personne dans un coma prolongé ne peut plus rester dans un service de réanimation d'urgence sans pouvoir non plus intégrer un établissement spécialisé de rééducation. Pour ces cas " intermédiaires ", il n'existe aucune structure d'accueil. De ce fait, les familles ne disposent d'aucun recours si ce n'est d'héberger chez elles le malade ou de le placer dans un établissement privé ou religieux, (bien souvent en Belgique pour le département du Nord). Compte tenu de l'augmentation du nombre des grands traumatisés crâniens, victimes d'accidents de la route dans la plupart des cas, et des progrès de la réanimation qui permettent de les maintenir en survie, il lui demande de lui préciser ses intentions quant au projet de déployer sur notre territoire des établissements ou des services spécifiques, dotés de personnels formés pour l'accueil de ces personnes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/09/1996
Réponse. - La prise en charge des patients victimes de coma est une réelle préoccupation en matière de santé publique. C'est pourquoi le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale a demandé à l'inspection générale des affaires sociales de bien vouloir examiner les problèmes rencontrés pour le traitement et l'accueil des traumatisés crâniens. Le rapport établi souligne les difficultés auxquelles se heurtent les patients à la sortie des services de soins aigus et de réadaptation fonctionnelle. Il constate notamment le nombre insuffisant de structures médico-sociales susceptibles d'accueillir ces personnes qui présentent des caractéristiques particulières, du fait de la rupture brutale avec une vie antérieure dont elles gardent le souvenir. La création d'équipements médico-sociaux spécifiques est préconisée, soit sous forme d'établissements spécialisés pour l'accueil de ces patients, soit sous forme de sections à l'intérieur d'un établissement polyvalent. Afin d'améliorer sensiblement la prise en charge des personnes victimes de coma, 50 millions de francs ont été dégagés au titre de l'exercice 1996 par le ministère du travail et des affaires sociales. Ils permettront la création de structures médico-sociales adaptées pour l'accueil des patients cérébro-lésés. D'autre part, le volet des schémas régionaux d'organisation sanitaire consacré aux soins de suite ou de réadaptation propose généralement une organisation spécifique des soins pour les malades en état végétatif. En tenant compte des spécificités locales, les autorités régionales s'attachent à proposer des unités de taille réduite, situées au plus près des familles des malades, disposant d'équipes formées à la prise en charge de cette population.
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