Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 28/03/1996
M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur l'importance du nombre de dossiers en attente de l'obtention de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) dans le département du Cantal pour l'année 1996. Au 31 décembre 1995, près de 500 dossiers constituaient la liste d'attente pour un montant de 6 millions de francs. Le conseil départemental de l'habitat s'est vu, dès lors, contraint de restreindre très sensiblement les critères de sélectivité en limitant les travaux primables et en abaissant les plafonds de revenus à appliquer. Subvention à caractère social, la PAH favorise, dans un département rural tel que le Cantal, le maintien à domicile des personnes âgées, la conservation par de jeunes ménages des maisons familiales rénovées. Permettant la survie de l'artisanat local, la préservation du patrimoine bâti et le maintien de la vie dans les communes rurales, cette mesure s'inscrit pleinement dans le cadre de la politique du Gouvernement en matière d'aménagement du territoire. Aussi, il lui demande si une dotation exceptionnelle de prime à l'amélioration de l'habitat pourrait être affectée, en urgence, au département du Cantal.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 23/05/1996
Réponse. - Le Gouvernement a engagé une vaste réforme de la politique du logement visant à lutter contre l'exclusion par le logement, à relancer l'accession sociale à la propriété et à réorienter l'épargne privée vers le logement en encourageant l'investissement locatif. Pour atteindre ces objectifs généraux, le Gouvernement accorde une place prioritaire à la mobilisation et à la rénovation du parc de logements existants. A ce titre, la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) est efficace à plusieurs titres. D'un point de vue social, la PAH est un produit qui profite à des personnes très modestes. D'un point de vue économique, elle participe de façon significative à l'activité des entreprises locales du bâtiment. En incitant les propriétaires à réaliser des travaux, la PAH permet également la réhabilitation des centres-bourgs. Les opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) sont en cela exemplaires dans leur capacité à revitaliser ces centres. Pour 1996, la loi de finances prévoit 605 MF au titre de la dotation PAH, dont 24,31 MF pour la région Auvergne. Il convient donc de souligner l'effort consenti par le Gouvernement puisque ce montant se maintient à un niveau élevé depuis 1993. Dans le cadre du plan de relance pour la croissance et l'emploi du 30 janvier 1996, le Gouvernement a décidé d'augmenter la dotation de la PAH de 200 MF, ce qui va engendrer 1 milliard de travaux supplémentaires de réhabilitation du parc privé et permettre de mieux satisfaire les demandes en instance. Une dotation supplémentaire de 12,19 MF est en cours de délégation au profit de la région Auvergne. Compte tenu de l'importance des besoins locaux, il revient à chaque préfet de mettre en oeuvre des politiques locales adaptées, ces politiques étant validées par les conseils départementaux de l'habitat. Les demandes PAH faisant partie des OPAH sont examinées et honorées en priorité.
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