Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 28/03/1996
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la situation des traumatisés crâniens. En raison d'une constante augmentation des personnes victimes du coma, les structures classiques de prise en charge de ces malades ne semblent plus adaptées en dépit d'un remarquable travail effectué par l'ensemble du personnel hospitalier. De plus, la diversité des types de coma exige d'adapter un suivi médical spécifique selon que les comateux sont dans un état végétatif, dépendant psychologiquement, en rééducation ou en situation d'invalidité. Par conséquent, il apparaît nécessaire, d'une part, de créer des équipements adéquats près de grands centres urbains dans le cadre d'une restructuration des lits hospitaliers et, d'autre part, de sensibiliser et de former le personnel médical et paramédical aux contraintes de cette maladie. Enfin, une aide psychologique aux familles et aux proches de la victime pourrait être mise en place afin d'atténuer leurs douleurs, tout en leur permettant de s'habituer à vivre plus facilement avec les exigences de la maladie. Il désire connaître sa position dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/09/1996
Réponse. - La prise en charge des patients victimes de coma est une réelle préoccupation en matière de santé publique. C'est pourquoi le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale a demandé à l'inspection générale des affaires sociales de bien vouloir examiner les problèmes rencontrés pour le traitement et l'accueil des traumatisés crâniens. Le rapport établi souligne les difficultés auxquelles se heurtent les patients à la sortie des services de soins aigus et de réadaptation fonctionnelle. Il constate notamment le nombre insuffisant de structures médico-sociales susceptibles d'accueillir ces personnes qui présentent des caractéristiques particulières, du fait de la rupture brutale avec une vie antérieure dont elles gardent le souvenir. La création d'équipements médico-sociaux spécifiques est préconisée, soit sous forme d'établissements spécialisés pour l'accueil de ces patients, soit sous forme de sections à l'intérieur d'un établissement polyvalent. Afin d'améliorer sensiblement la prise en charge des personnes victimes de coma, 50 millions de francs ont été dégagés au titre de l'exercice 1996 par le ministère du travail et des affaires sociales. Ils permettront la création de structures médico-sociales adaptées pour l'accueil des patients cérébro-lésés. D'autre part, le volet des schémas régionaux d'organisation sanitaire consacré aux soins de suite ou de réadaptation propose généralement une organisation spécifique des soins pour les malades en état végétatif. En tenant compte des spécificités locales, les autorités régionales s'attachent à proposer des unités de taille réduite, situées au plus près des familles des malades, disposant d'équipes formées à la prise en charge de cette population.
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