Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 28/03/1996
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pour les actionnaires d'Eurotunnel des difficultés auxquelles est aujourd'hui confrontée cette société. Celle-ci traverse en effet depuis plusieurs mois une grave crise financièe dont les principales victimes sont les petits porteurs, qui ont vu les titres qu'ils détenaient accuser une dépréciation particulièrement importante. Ces actionnaires se sentent quelque peu floués face à une telle situation et dénoncent un poids de la dette sans cesse croissant, ainsi que la responsabilité dans cette affaire de certains établissements financiers qui, bien souvent, ont agi au détriment des petits porteurs. Il souhaiterait en conséquence connaître sa position sur la question et les suites qu'il entend réserver à ces préoccupations.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/05/1996
Réponse. - Les pouvoirs publics suivent avec une grande attention la situation de la société Eurotunnel qui concerne 720 000 actionnaires parmi lesquels figurent de nombreux particuliers. Afin de pallier les difficultés financières qui résultent de l'importance de son endettement, la société a engagé une négociation avec les membres du syndicat bancaire pour trouver une solution assurant sa viabilité à moyen terme. S'agissant d'un projet à financement uniquement privé, cette restructuration relève à l'évidence de la responsabilité exclusive de l'entreprise et de ses créanciers. L'Etat ne saurait donc s'immiscer dans cette négociation et, a fortiori, encore moins apporter son soutien financier.
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