Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 21/03/1996
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dans laquelle se trouvent de nombreux Français expatriés, au regard de la caisse des prestations sociales de Djibouti (CPSD). En effet, en dépit des accords passés entre la France et la république de Djibouti, il semblerait que beaucoup de problèmes, liés au paiement des retraites auxquelles nos compatriotes ont droit, n'aient pas été réglés. A l'heure actuelle, de nombreux Français attendent encore le paiement de leurs arriérés de retraite par la CPSD, qui accumule, dans certains cas, entre dix-sept et vingt-six mois de retard . De plus, chaque fois que des sommes ont été distribuées par la CPSD, celles-ci l'ont été d'une façon parfaitement fantaisiste, qui a fait naître une incompréhension bien légitime au sein de la communauté française expatriée. En conséquence, il lui demande s'il entre dans les intentions du Gouvernement français, dont l'aide financière à Djibouti est très importante, de prendre les initiatives nécessaires pour que nos compatriotes concernés puissent, enfin, toucher les sommes auxquelles ils ont droit.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/05/1996
Réponse. - La situation des Français pensionnés de la caisse des prestations sociales de Djibouti est connue du département. Le ministre délégué à la coopération a mis à profit la visite qu'il vient d'effectuer à Djibouti pour signifier aux autorités locales l'urgence qu'il y a à rétablir le versement des retraites à nos compatriotes. En liaison avec le ministère de la coopération, le ministère des affaires étrangères suit ce dossier avec la plus grande attention. A cet égard, et pour éviter de susciter de nouvelles inquiétudes et incompréhensions chez nos compatriotes, ces deux ministères envisagent de rencontrer les autorités djiboutiennes pour chercher ensemble des solutions permettant d'assurer la pérennité du système, comme cela a été fait avec d'autres caisses de protection sociale africaines.
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