Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 21/03/1996
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la prolifération des fausses pièces de dix francs. En effet, si les commerçants savent désormais, dans leur grande majorité, reconnaître les fausses pièces comme les faux billets, il n'en va pas de même des consommateurs. A cet égard, les personnes âgées sont aujourd'hui les premières victimes de la circulation de fausse monnaie : nombre d'entre elles se voient quotidiennement refuser leurs pièces pour effectuer de petits achats (pain, journaux, etc.) et sentent de facto peser sur elles une suspicion insupportable. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à ces désagréments, de plus en plus fréquents, rencontrés par d'honnêtes citoyens.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/04/1996
Réponse. - Environ 800 millions de pièces de 10 francs circulent en France métropolitaine. Les fausses pièces ne concernent qu'une partie très infime de ce volume en circulation (moins de 1 p. 100). Ces fausses pièces sont par ailleurs très concentrées dans certaines régions, particulièrement en Provence-Alpes-Côte d'Azur, raison pour laquelle le phénomène apparaît plus important qu'il ne l'est en réalité. Même limitée dans son ampleur et circonscrite à une partie du territoire, la circulation de ces fausses pièces de 10 francs est perturbante et préoccupante pour tous les agents économiques, notamment les commerçants et les consommateurs. C'est pourquoi le ministre a demandé à ses services de déployer tous les efforts possibles pour à la fois renseigner le public sur les différences entre les vraies et les fausses pièces de 10 francs, et participer à la recherche des circuits de contrefaçon. Un dépliant destiné à aider le public à identifier toute fausse Monnaie a été réalisé et est en cours de diffusion. L'administration des monnaies et médailles, direction du ministère de l'économie et des finances qui est dotée d'un service spécialisé chargé de la répression contre la fabrication et le trafic de fausses monnaies, travaille en étroite collaboration avec la gendarmerie, la police et la justice. La coopération internationale entre les pays membres de l'Union européenne permet également de continuer à progresser dans le démantèlement des officines de contrefaçon de monnaie. Outre ces efforts qui exigent du temps pour se concrétiser, le civisme de chacun de nos concitoyens est nécessaire. Chacun est invité à ne pas faire circuler de fausse monnaie, à en refuser l'utilisation afin de dissuader les faussaires, et à remettre celle qu'il viendrait à détenir soit au commissariat, soit à la gendarmerie, soit à sa propre banque.
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