Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 21/03/1996
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de certaines modalités relatives à la mise en place des nouvelles classes de sixième dans les collèges de Paris. En effet, quarante et un établissements parisiens offrent aux élèves l'accès à deux langues vivantes dès la classe de sixième. Il s'agit certes d'initiatives particulières, mais dont l'existence répond à une forte demande des familles et s'inscrit dans le cadre de la politique éducative de chacun des établissements concernés. Or l'application rigoureuse des nouveaux horaires officiels des classes de sixième risque de porter atteinte à ces initiatives prometteuses, qui contribuent à la bonne image de la capitale et à la réussite des actions internationales engagées à divers niveaux en divers lieux. Le nouvel horaire officiel de ces classes est désormais de vingt-quatre heures, auxquelles viennent s'ajouter deux heures d'études dirigées. Comme la plupart des collèges ont, en fait, un horaire proche de vingt-neuf heures, le retour aux vingt-quatre heures conduirait les chefs d'établissement à supprimer les enseignements supplémentaires et notamment celui d'une deuxième langue vivante. Il est certain que le nouveau contrat pour l'école exige un allègement des horaires officiels. Mais il a aussi pour ambition d'accroître la marge d'initiative des établissements et d'introduire une diversification des parcours scolaires. Soucieux de ne pas remettre en cause les horaires officiels et les très délicats équilibres réalisés entre les disciplines des apprentissages fondamentaux, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de permettre un peu de souplesse dans l'application des nouveaux horaires, ce qui serait de nature à maintenir les initiatives existantes, laborieusement mises en place et si fécondes, et auxquelles les représentations diplo matiques des pays concernés, tant européens que latino-américains, sont particulièrement attentives.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/08/1996
Réponse. - A compter de la rentrée 1996, la nouvelle organisation du collège en trois cycles, définie par décret, entre en vigueur. Le cycle d'adaptation est constitué par la classe de sixième, le cycle central regroupe les classes de cinquième et de quatrième, le cycle d'orientation correspond à la classe de troisième. La formation dispensée aux élèves aux cours de ces trois cycles comprend un enseignement de langues dont l'introduction progressive doit permettre d'enrichir le parcours des élèves. C'est ainsi que l'enseignement d'une langue vivante étrangères est obligatoire en classe de sixième, une option latin est offerte en classe de cinquième, l'enseignement d'une deuxième langue vivante est assuré en quatrième, une option de grec sera proposée en troisième. L'arrêté qui définit l'organisation des enseignements applicable dans les classes de sixième, à compter de la rentrée 1996, prévoit l'attribution à chaque collège d'une dotation horaire minimale hebdomadaire de vingt-six heures par division, dont quatre heures pour l'enseignement d'une langue vivante étrangère. L'utilisation de ces moyens d'enseignement est laissée à l'initiative des établissements, sous réserve qu'ils assurent l'enseignement de toutes les disciplines obligatoires définies par l'arrêté et qu'ils garantissent un horaire-élève situé entre vingt-trois et vingt-quatre heures. L'arrêté prévoit en outre que cet horaire-élève peut être augmenté, sur dérogation accordée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, au vu du projet d'établissement. Des situations spécifiques, comme celle que constitue l'éventuel enseignement d'une deuxième langue en sixième, peuvent donc être prise en compte dans ce cadre.
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