Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 21/03/1996
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les travaux de nombreux chercheurs affirmant que les lignes électriques à haute tension - avec les champs magnétiques engendrés ou les concentrations de gaz industriels ou d'échappement - sont des facteurs prédisposant ou aggravant du cancer pour ceux et celles vivant à proximité. Elle lui demande de lui faire connaître à ce sujet les analyses du Gouvernement et les mesures envisagées pour réduire les risques de cancer dus aux lignes à haute tension.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 24/10/1996
Réponse. - L'effet des champs électromagnétiques générés par les installations électriques, et en particulier les lignes à haute tension, a donné lieu depuis les années 60 à un nombre important d'études, études peu nombreuses dans le public, mais plus nombreuses en milieu professionnel où l'exposition est beaucoup plus élevée. Ces études ont été rassemblées dans une synthèse réalisée en 1993 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Il ressort de cette synthèse que les résultats observés dans les différentes études sont divergents, probablement en raison de problèmes méthodologiques mal maîtrisés et de facteurs liés, nombreux et mal appréhendés. Cette synthèse conclut que dans l'état actuel des connaissances on ne peut exclure la plausibilité d'un effet des champs magnétiques sur l'apparition de certaines formes de leucémie avec cependant un risque relatif très faible. Leur action ne peut être démontrée pour les autres formes de pathologie évoquées. Quant aux champs électriques, aucun effet sur la santé n'a pu être retrouvé. Dans la mesure où les expériences sur l'animal n'ont jamais montré d'effets cancérogènes liés à l'exposition aux champs électriques et magnétiques, il convient, selon l'INSERM, de mener de nouvelles investigations pour confirmer ou infirmer ce rôle. En 1993 également, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a estimé que, compte tenu des lacunes observées dans la métrologie des champs magnétiques et dans l'inventaire de leurs effets élémentaires, il conviendrait que soit soutenu l'effort de recherche permettant d'éclairer ces aspects. Il a demandé que soit constitué un groupe d'épidémiologistes chargé de l'informer chaque année sur le bilan des connaissances acquises. Au sein du Conseil supérieur d'hygiène publique de France existe donc, dès à présent, une commission composée d'experts médicaux. Par ailleurs, l'académie de médecine a conclu dans son avis du 29 juin 1993 que " les associations décrites entre champs électromagnétiques et certaines pathologies comme les leucémies ou d'autres cancers chez l'enfant ne sauraient être établies par les études dont on dispose " et que les risques créés par les champs électromagnétiques, " s'ils existent, ne représentent qu'un risque très faible à l'échelle de l'individu et ne constituent pas pour cette raison un problème de santé prioritaire ". Il se dégage donc clairement un consensus à travers les réponses des instances interrogées : si risque il y a, ce qui n'est pas démontré, il serait très faible et strictement limité à certaines pathologies rares. Il convient donc de poursuivre ces études afin d'établir ou d'infirmer une telle hypothèse.
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