Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/03/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications l'annonce le 18 janvier 1995 par Gaz de France de son retrait des activités de méthanisation des ordures ménagères. Cette activité consistant à transformer en gaz les déchets grâce à leur fermentation et ainsi à créer une énergie renouvelable, il lui demande : 1o quelles sont les raisons pour lesquelles Gaz de France a abandonné cette méthanisation ; 2o si Gaz de France a remplacé ce procédé par un autre procédé et, dans l'affirmative, par lequel.
- page 629
Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/05/1996
Réponse. - Gaz de France a cédé le 24 mars 1995 sa participation dans les sociétés Valorga Picardie et Valorga Process au groupe Idex, avec lequel il dirigeait ces deux sociétés depuis sept ans. Cette décision résulte du constat de la complexité croissante du métier de la méthanisation des déchets organiques, métier qui risquait de devenir incompatible avec l'activité de base de GDF. En effet, pour se développer, le procédé biogaz a besoin de s'insérer dans une offre globale de services, qui implique une pratique de tri sélectif des ordures en amont et une valorisation du gaz sous forme de chaleur en aval. Or GDF n'est pas en mesure de s'engager dans une activité intégrée de traitement des ordures ménagères. En effet, le Conseil d'Etat, dans son avis du 7 juillet 1994, a considéré que la collecte et la mise en décharge des déchets étaient des activités incompatibles avec le principe de spécialité du service public qui s'impose à EDF et GDF. Mais ce désengagement de GDF ne peut s'interpréter comme l'abandon de la filière du biogaz par notre pays. Ainsi, le repreneur retenu par GDF, Idex, bénéficie d'une expérience certaine dans le secteur de la production d'énergie et dans l'incinération des ordures ménagères, ce qui offre un cadre cohérent à l'évolution de Valorga. De plus, des projets de production de biogaz à partir de décharges sont actuellement conduits en vue d'alimenter le réseau national du gaz naturel (dans le sud-ouest de la France, notamment).
- page 1210
Page mise à jour le