Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/03/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications l'étude réalisée en février 1996 par l'Agence de l'environnement favorable, du point de vue de l'environnement, à l'utilisation de biocarburants : esther méthylique de colza (EMC) et éthyl-tertio-butyl-ether (ETBE). Il lui demande : 1o quelles conclusions tire-t-il de cette enquête ; 2o quels sont ses objectifs pour les prochaines années quant à l'utilisation de biocarburants ; 3o quels sont les moyens mis en oeuvre pour y parvenir.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/05/1996
Réponse. - L'impact des biocarburants sur l'environnement est souvent considéré comme positif. En fait, il apparaît au total relativement neutre car les effets sont multiples, complexes, souvent de sens opposé et il n'existe pas d'unité commune permettant de les comparer. C'est ainsi qu'à des gains en matière d'effet de serre ainsi que d'émissions de monoxyde de carbone et de particules, se juxtaposent des effets plutôt négatifs en matière d'émissions d'oxyde d'azote (polluant principalement émis par les véhicules) et de composés organiques toxiques comme les aldéhydes. Quant à l'impact écologique des cultures dévolues aux biocarburants, il dépend essentiellement des itinéraires de technologies agricoles mis en oeuvre et à cet égard de grands potentiels de progrès existent. Conformément aux dispositions de l'article 84 de la loi du 2 février 1995 (loi Barnier), des opérations pilotes d'incorporation de composés oxygénés dans les carburants viennent de démarrer et se poursuivront pendant l'année 1996. Il est en effet nécessaire de connaître les effets de ces produits sur la qualité de l'air, dans les conditions spécifiques adaptées au contexte français, très différent de ceux des Etats-Unis ou de la Finlande pour lesquels des informations sont disponibles, comme le rappelle le rapport de l'ADEME. Ces expérimentations sont suivies par un groupe de pilotage comprenant des représentants des ministères de l'agriculture, de l'environnement et de l'industrie. La production d'ETBE (dérivé d'éthanol utilisé comme composé des supercarburants) qui est actuellement de 90 000 tonnes par an sera portée à 200 000 tonnes par an en 1997 ; de même la production d'ester méthylique d'huiles végétales (EMC ou EMT) produit de substitution au gazole sera augmentée de 25 p. 100 dans deux ou trois ans pour atteindre 400 000 tonnes par an. En première analyse, l'objectif le plus intéressant pourrait être l'incorporatioin des composés oxygénés dans des carburants réservés à des flottes captives, notamment en ce qui concerne les esters méthyliques d'huiles végétales, qui permettent de réduire, si le taux de mélange est significatif, les émissions des fines particules des moteurs diesel des véhicules affectés au transport urbain. Par ailleurs, l'EMC ou l'EMT a pour effet de diminuer le déficit du marché français du gazole (10 millions de tonnes) ce qui n'est pas le cas, pour l'ETBE qui accroît d'autant l'excédent important d'essences de la production des raffineries françaises par rapport à la consommation de ce produit. Pour ce faire, les constructeurs de véhicules industriels devront garantir le bon usage de leurs moteurs pour des teneurs en EMC supérieures à 5 p. 100, qui est le pourcentage autorisé en usage banalisé à ce jour. Le coût des biocarburants, quelle que soit la filière retenue est aujourd'hui trois fois supérieur à celui des carburants auxquels ils se substituent. Compte tenu de l'expérience acquise, de l'augmentation des capacités de production et de l'amélioration de la productivité, il est raisonnable de penser que dans dix ans, cet écart sera réduit de moitié. C'est dans cet axe que l'essentiel des recherches en cours doit porter. Cela est d'autant plus vrai pour l'ETBE qui est directement concurrencé par le MTBE produit d'origine chimique qui a les mêmes propriétés pour un prix très inférieur.
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