Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/03/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme l'information parue dans Le Monde du 20 janvier 1996 selon laquelle, " à en croire les douaniers, les chauffeurs de poids lourds seraient de plus en plus nombreux à consommer des drogues au volant, même si ce phénomène demeure très marginal ". Selon le chef de la subdivision des douanes de Chamonix, " dans la mesure où ils sont rémunérés au voyage, il arrive que ces professionnels prennent des excitants pour augmenter leur rythme ", et un psychologue de constater que " l'utilisation de drogues est très mal acceptée mais elle n'est pas contrôlée sur la route ". En effet, " si l'on est capable de déceler les absorptions, on ne dispose pas encore de test très fiable ", ajoute le journaliste du Monde. Il lui demande : 1o quel a été, en 1995, le nombre de routiers impliqués dans des affaires de petite consommation de drogue et le nombre de routiers interpellés sous l'emprise de drogues dures ou douces ; 2o quelles vont être les mesures prises par son Gouvernement pour sensibiliser les routiers français et étrangers et les compagnies de transports au danger de la drogue au volant ; 3o s'il compte prendre des mesures pour accroître les contrôles et rendre plus fiables les tests de dépistage.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/07/1996
Réponse. - A la demande du comité interministériel de sécurité routière réuni en décembre 1993, la question de la drogue au volant a fait l'objet d'un important travail d'actualisation par des experts. Un Livre blanc, consacré à ce sujet, a été remis au Gouvernement et rendu public en octobre dernier. Toutefois, à l'heure actuelle, le ministère chargé des transports ne dispose pas de données statistiques précises sur la consommation de drogue par les conducteurs de poids lourds. La diffusion du Livre blanc a suscité des initiatives et des propositions qui devraient répondre au souhait de l'honorable parlementaire. Le Gouvernement a annoncé qu'il soutiendrait la proposition de loi visant à lutter contre la conduite sous l'influence de produits stupéfiants et qui devrait être examinée prochainement par le Parlement. A cette occasion, la consommation de cannabis et celle d'amphétamines devraient notamment être prises en compte. Parallèlement, devraient être étudiées les modalités pratiques de dépistage par des techniques et des méthodes fiables et simples permettant de donner des éléments de preuve d'une conduite sous l'influence de ces produits. Dans le but de rendre ces mesures les plus efficaces possibles, le Gouvernement se propose d'adopter une démarche qui fait appel à la progressivité, à la sensibilisation et à la formation du public et des acteurs concernés : chefs d'entreprises, familles, médecins, forces de l'ordre. Enfin, en ce qui concerne le transport routier, un contrat de progrès a été signé avec la profession dont les mesures sont actuellement mises en place, y compris celles relatives à la durée de travail des conducteurs routiers, ainsi qu'au rythme des périodes de conduite.
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