Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/03/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le souhait du médiateur de la République, dans son rapport de 1995 au Président de la République et au Parlement, d'entreprendre une évaluation du régime des bourses d'enseignement. Ces bourses d'enseignement étant indispensable, pour éviter l'exclusion des familles défavorisées compte tenu de l'allongement de la durée des études et leurs coûts. Il lui demande : 1o quelle est son appréciation sur cette proposition ; 2o quelles suites compte-t-il donner à cette proposition ; 3o quel est le nombre d'étudiants ayant bénéficié en 1995 de bourses d'enseignement en France et plus particulièrement dans le département du Rhône et sa prévision pour 1996.
- page 626
Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/06/1996
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une consultation générale sur l'ensemble des questions relatives aux études, à l'environnement et aux conditions de vie des étudiants. Les thèmes concernant le statut de l'étudiant, entendu au sens le plus large du terme, constituent l'un des éléments essentiels de la consultation engagée dans le cadre des états généraux de l'Université auprès de tous les intervenants du milieu universitaire. Parmi ces thèmes, l'aide sociale directe et indirecte (bourses, prêts, restauration, logement, transports) est reconnue comme l'un des facteurs déterminants de réussite pour une population étudiante qui s'est à la fois accrue et diversifiée au cours de ces dernières années. Toutes les grandes questions concernant ce domaine seront évoquées, sans exclusive, afin de pouvoir dégager les orientations et les dispositions à mettre en oeuvre pour rendre le système actuel d'aide sociale plus juste et plus efficace. Par ailleurs, au cours de l'année universitaire 1994-1995, le nombre d'étudiants boursiers sur critères sociaux et universitaires s'est élevé à 388 401. Au titre de la présente année universitaire, les dernières estimations évaluent à 407 000 le nombre d'étudiants bénéficiaires d'une bourse relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont 22 210 dans l'académie de Lyon.
- page 1385
Page mise à jour le