Question de M. BONNET Christian (Morbihan - RI) publiée le 21/03/1996
M. Christian Bonnet expose à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation que des tonnages massifs de bars pêchés à l'aide de filets pélagiques ont été débarqués ces jours derniers dans les ports de l'Atlantique. Il lui demande s'il ne croit pas indispensable de mettre fin lui-même, d'autorité, d'urgence, à ce scandale qui épuise la ressource de cette espèce noble, vide les caisses du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures maritimes et cause le plus grand tort aux ligneurs côtiers.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/05/1996
Réponse. - Les quantités très importantes de bars débarquées au début du mois de mars dernier ont été à l'origine d'une baisse des prix de ce poisson noble particulièrement sensible pour le revenu d'un nombre important de producteurs en France. Dès les premiers signes de difficultés sur le marché, l'ensemble des organisations de producteurs (OP) concernées ont été réunies sous l'égide du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FIOM), ce qui a permis d'adopter de façon graduée, en fonction de l'évolution de la situation, différentes mesures d'intervention. Dans un premier temps, et alors que la plupart des professionnels pronostiquaient une très proche dispersion des bancs de poisson dont la concentration saisonnière expliquait le niveau conjoncturellement élevé des apports, il a été jugé opportun de baisser de façon temporaire le prix de retrait du bar, tout en prenant soin de réserver cette baisse aux seuls produits de chalut afin de ne pas porter préjudice à l'activité des autres métiers, et notamment des ligneurs, dont les conditions de production et de commercialisation diffèrent des navires pélagiques. Cette première mesure visait, d'une part, à réduire la pression financière exercée sur la trésorerie des organisations de producteurs par la compensation des retraits et, d'autre part, à adresser un avertissement aux navires privilégiant une approche intensive de production sans rapport avec les possibilités d'absorption du marché et susceptible, de surcroît, de se révéler néfaste pour l'équilibre de la ressource. La persistance de débarquements exceptionnellement importants et la saturation croissante du marché ont justifié l'adoption rapide d'une mesure supplémentaire visant cette fois à limiter strictement les apports par l'interdiction faite aux navires de détenir à bord plus de deux tonnes de bar. Cette limitation demandée conjointement par les représentants des deux fédérations nationales d'OP a été rendue opposable aux non-adhérents des organisations de producteurs par une décision d'extension de disciplines prise par arrêté interministériel du 25 mars dernier. Dans le même temps, pour assurer le respect de ces mesures, des directives ont été adressées aux services des affaires maritimes chargés d'effectuer des contrôles notamment à bord des navires. Les statistiques de vente sous criée tendent à montrer l'effet positif de ces mesures qui ont répondu à un double souci de protection de la ressource et de régulation du marché, en prenant en compte les intérêts des différents métiers concernés par le bar. Les pouvoirs publics ont marqué dans ces circonstances leur souci permanent d'agir en faveur de la meilleure adéquation possible entre l'offre - qui peut par nature, compte tenu des aléas de l'activité de pêche, se révéler excessive en regard des capacités d'absorption du marché - et la demande, en relation étroite avec les organisations de producteurs.
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