Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 21/03/1996
Sachant que le cancer du sein touche en France 25 000 femmes par an et provoque 10 000 décès, M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la nécessité de dépister cette maladie à un stade précoce de son évolution. Certaines expériences ponctuelles ont été mises en place dans certaines régions (dans le département de l'Hérault, notamment). Cependant la grande politique nationale de dépistage est restée un voeu pieux. Aussi, il lui demande quelle est la réflexion de ses services sur ces méthodes connues qui ont démontré leur efficacité dans les pays d'Europe du Nord.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/02/1997
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale partage les préoccupations de l'honorable parlementaire en matière de campagnes de dépistage du cancer du sein. Il s'est, à plusieurs reprises, entretenu de ce sujet avec M. le professeur Tubiana, président du Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein. Sous l'impulsion du Comité national de pilotage, vingt départements ont à ce jour mis en place un programme de dépistage organisé sur la base d'un cahier des charges national alliant rigueur et qualité ; une dizaine de départements supplémentaires démarreront en 1997 suivant les mêmes principes. Cependant, la rigueur du cahier des charges, les difficultés de financement de l'organisation des programmes départementaux qui repose notamment sur les conseils généraux et le recours au volontariat, limitent actuellement le développement de ces programmes. Par ailleurs, dans les départements où existe un programme, la participation des femmes à ce programme n'atteint pas les taux souhaités en raison de pratiques importantes et persistantes de dépistage individuel en regard du dépistage organisé. Dans les quatre-vingts départements où n'existent pas de programme organisé les conditions de réalisation de mammographies de diagnostic utilisées à titre de dépistage sont celles du système de soins français sans assurance de qualité, ni suivi organisé ni évaluation. Il en résulte des inégalités préoccupantes entre les femmes. C'est pourquoi, lors du dernier Comité national de pilotage de ce programme en juin dernier, le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale a exprimé le souhait que soient étendus à l'ensemble du territoire les principes de qualité et d'organisation du dépistage du cancer du sein chez les femmes de cinquante à soixante-neuf ans. En effet, comme l'ont démontré les expériences pilotes étrangères et trois années de fonctionnement du Comité national de pilotage, le dépistage du cancer du sein pour être efficace nécessite beaucoup de rigueur et doit s'appuyer sur des principes d'assurance de qualité (formation de qualité technique, double lecture), une participation élevée de la population et de la communauté médicale, un suivi des femmes dépistées et une évaluation. A défaut du respect de ces principes, le programme, au regard d'un coût élevé, ne se traduirait par aucun bénéfice pour la santé des femmes et pourrait même conduire, à terme, à un accroissement de la morbidité et de la mortalité. Enfin, s'agissant d'un sujet particulièrement important de santé publique, la responsabilité de l'Etat est engagée. C'est pourquoi, dès 1997, dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyen entre l'Etat et l'assurance maladie, il convient que soit retenu le principe d'une généralisation à tout le territoire d'ici à trois ans d'une organisation du dépistage du cancer du sein. Toutefois, ce dispositif nécessitera outre le contrôle de qualité des installations et des lectures, une formation adaptée des radiologues et des manipulateurs, la mise en place de structures pérennes d'organisation et de suivi ; ces conditions sont impératives pour garantir l'efficacité du dépistage.
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