Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 21/03/1996
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des facteurs d'orgues. Des menaces économiques et éthiques pèsent actuellement sur cette profession, engendrées par le coût de la formation, le recul sensible de la politique de l'Etat en matière de création ces dernières années, la remise en cause de l'orientation patrimoniale de l'Etat et de certains dysfonctionnements des procédures d'attribution des marchés. Les prévisions pour 1996 font apparaître une baisse de 20 p. 100 du chiffre d'affaires de la profession et un nombre important de dépôts de bilans d'entreprises de factures d'orgues. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour que soit préservée une profession qui perpétue un art traditionnel dont la qualité est reconnue bien au-delà des frontières et concourt à l'aménagement et au développement culturel du territoire.
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Transmise au ministère : Culture
Réponse du ministère : Culture publiée le 06/06/1996
Réponse. - La profession de facteur d'orgues mérite d'être soutenue dans le respect de ses compétences artisanales particulières, dans la préservation de son savoir-faire, qui s'est manifesté notamment à l'occasion de la reconstruction de l'orgue de la chapelle royale de Versailles ; des restaurations des orgues historiques de la basilique de Saint-Maximin-en-Provence, de la cathédrale Saint-Pierre de Poitiers, de la cathédrale Notre-Dame de Paris, des églises Sainte-Croix de Bordeaux, Saint-Sulpice de Paris, etc. ; de la construction d'orgues neufs tels que ceux de la cathédrale de Fréjus, du musée de la Cité de la musique, de l'abbatiale de Lessay, des églises de Cognac, Vichy, etc. Ces travaux et d'autres semblables sont à l'honneur des facteurs d'orgues français. Il faut constater avec satisfaction que, dans la restauration des orgues, des efforts considérables ont été faits, au cours des vingt dernières années, pour respecter autant que possible l'esthétique originale propre à chaque instrument, en fonction des progrès de la musicologie. La réputation des orgues français qui, dans chaque région, ont un caractère typique, s'étend bien au-delà de nos frontières et suscite la curiosité et la plus grande admiration des interprètes internationaux. Dans le cadre de la Communauté européenne, les marchés publics pour la restauration des orgues ou la construction d'orgues neufs sont ouverts. Cette situation est une chance à saisir car elle peut entraîner pour nos entreprises des commandes venant d'autres pays. En ce sens, il est important que les facteurs d'orgues se fassent mieux connaître. Loin de se désengager de la restauration et de la construction d'orgues neufs, le ministère de la culture, conscient des difficultés que traverse la profession de facteur d'orgues, a doublé en 1996 la dotation consacrée à la construction d'orgues neufs. L'Etat participe, depuis sa création, aux côtés de la chambre des métiers d'Alsace, au fonctionnement du Centre national de la formation artisanale de facteur d'orgues. Son effort y est constant. Les orgues neufs ne bénéficient pas du taux réduit de TVA qui n'est appliqué que de façon exceptionnelle et limitative aux oeuvres d'art. Pour affiner les différentes mesures susceptibles de soutenir la profession, le ministère de la culture a confié une étude prospective au cabinet-conseil " Plein Sens ". Enfin, le ministre chargé de la culture a décidé de recevoir très prochainement les représentants du groupement professionnel des facteurs d'orgues afin de rechercher avec eux les moyens d'aider à l'exercice de cette profession.
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