Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 21/03/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les normes environnementales en agriculture. La définition des modalités de la redevance pollution inquiète les éleveurs de son département. En effet, ayant intégré le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricoles (PMPOA) et opéré des aménagements pour se mettre aux normes, l'éleveur devrait tenir un cahier d'épandage très lourd pour être exonéré de redevance. Il n'est pas contesté par la profession. Mais celle-ci souhaite vivement que sa mise en oeuvre soit progressive et que le niveau de précision des informations enregistrées soit adapté à la taille des élevages et aux risques de pollution. La question du financement et des participations respectives des partenaires reste aussi une préoccupation des éleveurs de bovins du grand Massif central. Quelles sont les perspectives pour ces points précis ?
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 06/06/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question de l'honorable parlementaire concernant les normes environnementales en agriculture. Le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricoles (PMPOA) vise à préserver ou à reconquérir la qualité de la ressource en eau. Deux volets apparaissent dans les mesures préconisées par ce programme. 1o Une amélioration des structures de l'élevage (mises aux normes) visant à éviter les fuites d'effluents, et à permettre une meilleure gestion des épandages. 2o Un suivi des épandages basé sur une approche agronomique avec établissement d'un bilan de fertilisation raisonnée. Dans ce contexte, la tenue d'un cahier d'épandage, qui doit être considéré comme un outil à la disposition de l'éleveur, est indispensable. Il doit en effet permettre d'assurer la meilleure adéquation entre les apports azotés et les besoins réels des cultures. Le problème du financement de ces actions et des participations des partenaires a pu soulever quelques interrogations locales. Après une phase de mise en route, au cours de laquelle certaines difficultés ont pu être levées, il est légitime de penser que la poursuite du programme se fera de façon harmonieuse.
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