Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 21/03/1996
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dysfonctionnements importants engendrés par l'absence de conseils d'écoles dans le nombre d'établissements scolaires. En effet, la grève administrative des directeurs de certaines écoles n'a pu permettre les élections au cours du premier trimestre pour l'année scolaire 1995-1996 et aucune réglementation ne permet aux conseils d'écoles de l'année scolaire antérieure de poursuivre ses travaux dans l'attente des nouvelles élections. Ainsi on estime dans le département de la Gironde à environ 600 sur 941 le nombre d'établissements où les conseils d'écoles n'ont pas été installés mettant ainsi en suspens des projets locaux d'école. Il lui demande s'il a l'intention de surseoir à cette situation préjudiciable avant tout aux enfants en permettant que soit fixée une nouvelle date pour les élections.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/05/1996
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est conscient des difficultés engendrées par l'absence de conseils d'école dans certains établissements scolaires du premier degré, en raison des élections qui ne se sont pas déroulées par suite de la grève administrative des directeurs d'école. Des mesures seront arrêtées prochainement qui permettront un bon fonctionnement des conseils d'école. Sans méconnaître les incidences de cette situation sur le fonctionnement des écoles concernées, il convient de préciser cependant que si les conseils d'école ont des attributions importantes, une partie d'entre elles - notamment l'adoption du projet d'école - portent sur des décisions dont l'effet déborde largement le cadre de l'année scolaire, et n'est donc pas remis en cause d'une année sur l'autre.
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