Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 21/03/1996
M. Pierre Biarnès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'obligation qui est faite aux enfants franco-marocains de mère française et de père marocain d'apprendre l'arabe classique à titre de seconde langue vivante dès la classe de quatrième dans les établissements scolaires relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger dont il a la tutelle. Cette obligation, qui ne concerne que cette catégorie d'enfants français, est contraire aux principes de la République française à trois titres. Ne concernant que cette catégorie d'enfants français, à qui elle interdit d'apprendre une autre langue vivante à titre de seconde langue, cette obligation est inégalitaire. Ne concernant que les enfants franco-marocains nés de pères marocains et non pas ceux de pères français, elle est contraire au principe d'égalité hommes-femmes. Dans la mesure, vérifiée, où elle s'accompagne d'un enseignement religieux et d'exercices de prières obligatoires aux heures de classe, elle est contraire à la laïcité. Cette situation doit être impérativement révisée. La prochaine visite en France de sa Majesté le roi du Maroc pourrait être l'occasion d'une telle révision.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/05/1996
Réponse. - Les établissements scolaires français implantés sur le territoire marocain relèvent de la législation locale, notamment en matière de nationalité. Ainsi, les enfants issus de mariages mixtes sont considérés par les autorités du royaume chérifien comme étant exclusivement de nationalité marocaine. A ce titre, ils sont soumis dans les établissements relevant de l'AEFE aux règles applicables aux Marocains pour l'enseignement de l'arabe classique, langue vivante II obligatoire à partir de la classe de quatrième, selon les principes négociés depuis plusieurs années au niveau bilatéral. En revanche, l'heure d'enseignement religieux n'est pas obligatoire et les enfants qui ont un parent français peuvent en être dispensés, comme le sont par ailleurs les enfants marocains de confession israélite. En définitive, il paraît assez naturel que, même si l'un de leurs parents est français, l'autre étant marocain, des enfants vivant au Maroc apprennent la langue de ce pays. Il convient toutefois de garder à l'esprit que les programmes dispensés par les établissements scolaires relevant de l'agence leur assurent une éducation française.
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