Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 21/03/1996
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante de l'école d'Orgon (Bouches-du-Rhône). En effet, à la rentrée scolaire 1995 l'ouverture d'une onzième classe était espérée. Elle n'a pas été créée. Il y a à l'école d'Orgon 226 enfants répartis sur 8 classes. Pour la rentrée prochaine, il y aura 224 enfants, soit un effectif de 26,5 élèves par classe. Les conditions de travail des enseignants sont difficiles ; les problèmes d'agressivité, de violence et de racket sont très fréquents ; cette école accueille en outre de nombreux enfants d'origine marocaine (représentant 33,2 p. 100 de la population de l'école), les pères étant pour la plupart des ouvriers agricoles dans le secteur. Le niveau de l'école est très bas. Tous ces éléments plaident pour que cette école d'Orgon soit en zone d'éducation prioritaire (ZEP), ce qui donnerait des moyens supplémentaires, ne serait-ce que des effectifs réduits ; si une ouverture de ZEP ne pouvait être envisagée sur ce secteur, il faudrait tout au moins qu'il y ait une ouverture de classe, ce qui évidemment abaisserait l'effectif de chaque classe et permettrait de faire mieux face à cette situation. Il lui demande de bien vouloir examiner ce dossier avec attention et prendre des mesures concrètes pour aller dans le sens souhaité par les parents d'élèves et les enseignants de l'école d'Orgon.
- page 625
Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/05/1996
Réponse. - La carte des zones d'éducation prioritaire est arrêtée, dans chaque académie par le recteur, en considération, d'une part, des situations respectives des écoles et établissements qui accueillent des élèves issus de milieux défavorisés, et, d'autre part, des moyens financiers. Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a compétence dans ce cadre pour décider du classement en zone d'éducation prioritaire de l'école d'Orgon. Actuellement, les aménagements du réseau des zones d'éducation prioritaires s'inscrivent dans la limite des moyens budgétaires impartis, qui demeurent constants et dont disposent tous les recteurs. La gestion de cet équilibre budgétaire a pour conséquence de compenser toute nouvelle entrée dans le dispositif prioritaire par une sortie, dégageant ainsi des moyens équivalents au sein de l'académie. En application de la déconcentration administrative, Mme l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, est seule compétente pour décider de l'affectation d'un poste supplémentaire de professeur des écoles, et par conséquent de l'ouverture d'une classe, compte tenu des besoins recensés et des priorités départementales.
- page 1079
Page mise à jour le