Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 21/03/1996
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur le projet de création d'une zone spéciale de recherche et d'exploitation de matériaux calcaires cimentiers sur le territoire de la commune de Fontenay-Saint-Père, dans les Yvelines. Ce projet d'installation de carrière provoque, en effet, une vive inquiétude parmi la population de cette petite commune rurale, dans la mesure où il concerne plus de 250 hectares, soit un cinquième de son territoire. De plus, la configuration géologique des lieux veut que cette exploitation soit réalisée à flanc de coteau, ce qui rendrait l'excavation visible de partout et ruinerait définitivement le paysage environnant. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour surseoir à ce projet industriel visiblement démesuré, afin de rassurer une population qui a fait le choix courageux de préserver le caractère rural de sa commune, en renonçant à tous les avantages financiers attachés à l'urbanisation et à l'industrialisation.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 13/06/1996
Réponse. - La création d'une zone spéciale de calcaires cimentiers ne confère aucun droit direct d'exploitation. Elle est le préalable nécessaire aux procédures visant à autoriser l'exploitation ultérieure de carrières lorsque les exploitants en feront la demande. Celle-ci devra alors être obligatoirement accompagnée d'une étude d'impact qui devra prendre en compte de manière détaillée tous les paramètres de protection de l'environnement. Cette étude, qui sera mise à la disposition du public lors de l'enquête publique, permettra d'évaluer réellement l'impact de la carrière et les moyens que l'exploitant mettra en oeuvre pour éviter les nuisances. L'évaluation de l'impact sur l'environnement figurant dans le dossier actuel relatif à l'instauration de la zone spéciale ne fournit que des informations générales et ne peut en aucun cas se substituer aux études qui seront fournies par les éventuels futurs exploitants. Seules ces dernières permettront de formuler un avis objectif sur les " atteintes " d'une carrière sur le paysage environnant la commune de Fontenay-Saint-Père. Ce n'est qu'au vu des résultats de l'enquête publique et des réponses de l'exploitant éventuel que le préfet autorisera ou non l'exploitation de la carrière.
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