Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 21/03/1996
M. Marcel Bony demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer quelle serait l'attitude qu'adopterait le Gouvernement face à un parti politique qui contreviendrait ouvertement aux articles 1, 2, 4, 6 et 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, à laquelle fait référence le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 et qui les protègent de l'instauration en France d'une société d'apartheid.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 25/07/1996
Réponse. - En réponse à l'honorable parlementaire sur l'attitude qu'adopterait le Gouvernement face à un parti politique qui préconiserait l'instauration en France d'une société d'apartheid, il lui est rappelé la ferme volonté du Premier ministre de protéger et de promouvoir les principes fondamentaux des droits de l'homme. La lutte contre toutes les formes d'intolérance et de discrimination est une priorité gouvernementale, ainsi que le respect des droits fondamentaux de la personne humaine, quelles que soient son origine, son ethnie, sa race ou sa religion. Le Gouvernement appliquera avec détermination les moyens juridiques en vigueur contre tous groupements de droit ou de fait prônant la discrimination, la haine ou la violence raciales. Il s'opposera, par ailleurs, avec force à la banalisation des comportements raciaux, qui constitue une menace pour notre démocratie. Enfin, il est rappelé à l'honorable parlementaire que la justice, indépendante et garante des droits et des libertés publiques, exerce avec vigilance les poursuites contre ceux qui portent atteinte à ces principes essentiels sur lesquels est largement fondée la République française.
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