Question de M. LABEYRIE Philippe (Landes - SOC) publiée le 21/03/1996
M. Philippe Labeyrie appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que le département des Landes n'est pas classé parmi les départements très ruraux pour la détermination du nombre de postes budgétaires d'enseignants dans l'enseignement du premier degré, alors que cette classification est attribuée, en Aquitaine, aux départements du Lot-et-Garonne et de la Dordogne, dont la densité d'habitants au kilomètre carré est supérieure à celle du département des Landes. Cette non prise en compte du caractère rural du département des Landes le prive d'une centaine de postes d'enseignants, si l'on applique les ratios qui sont utilisés pour des départements comme la Dordogne ou le Lot-et-Garonne. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les raisons qui motivent cette anomalie et de prendre les mesures nécessaires pour y remédier.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/05/1996
Réponse. - Le classement d'un département dans un groupe dépend de deux critères : le pourcentage d'écoles de une à trois classes et le pourcentage de communes sans école publique retenu pour moitié. Sur la base de ces critères, le département des Landes est classé dans le groupe 3. Ces deux indicateurs sont inférieurs dans le département des Landes à ceux de Lot-et-Garonne et de la Dordogne, tandis que dans ces derniers, ils sont comparables. Il est donc normal, compte tenu des critères techniques retenus, que le département des Landes soit classé dans un groupe moins rural que celui de Lot-et-Garonne et de la Dordogne. En ce qui concerne la proposition de retenir comme critère la densité de population du département, il faut noter que cet indicateur présente l'inconvénient de ne pouvoir être actualisé qu'à chaque recensement de la population et ne réagit donc pas aux mouvements migratoires intercensitaires. Par-delà l'utilisation de ces critères qui servent à prendre les décisions, il va de soi que l'administration reste très attentive aux spécificités départementales et peut être amenée à nuancer les résultats d'une application strictement mécanique desdits critères.
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