Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 21/03/1996
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le risque de nocivité d'un grand nombre d'articles importés de pays en voie de développement, d'Asie et d'Europe de l'Est, et vendus en France, en grande distribution ou par correspondance. D'après l'avis de la Compagnie nationale des experts en mode, couture, textile et habillement, la chimie des colorants pigmentaires et les mauvaises conditions d'hygiène des ouvriers confectionnant ces produits entraîneraient chez leurs acheteurs diverses maladies de peau, des allergies, voire même des crises d'asthme et des problèmes oculaires. Le système existant dans le Sud-Est asiatique, où des sociétés soi-disant fabricantes se contentent en réalité d'accomplir des actes de commerce et sous-traitent avec des producteurs d'autres pays de la même région, rend l'inspection sur la conformité et l'origine des articles pratiquement inefficace. Quant à la direction générale des douanes, elle confirme qu'il n'existe pas de contrôle d'hygiène autre que ceux concernant les produits végétaux et animaux entrent en France. En conséquence, il souhaiterait savoir quelles mesures il compte prendre sur cette question préoccupante puisqu'elle concerne la santé des Français.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 17/10/1996
Réponse. - La presse s'est récemment fait l'écho de risques que présentent pour la santé certains articles textiles importés. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) enquête chaque année dans les secteurs du textile, du cuir et de la literie pour contrôler la présence éventuelle dans les produits de métaux lourds et d'autres substances dangereuses de teinture ou de conservation. Ces enquêtes n'ont pas fait apparaître de situations alarmantes, mais elles montrent néanmoins que certains colorants et les conditions d'hygiène mises en oeuvre lors de la fabrication pouvaient présenter des dangers pour la santé des consommateurs. Plusieurs colorants, tels ceux contenant de la benzidine et ses dérivés, sont dangereux ; c'est pourquoi ils sont interdits pour la teinture des textiles et cuirs en Europe. Mais ils peuvent se trouver dans des articles importés de pays tiers, et le risque existe, même s'il est minime, de les voir se libérer au contact de la peau des utilisateurs. Par ailleurs, des tests bactériologiques effectués sur des produits textiles, notamment des articles de literie garnis de plumes et duvets, ont révélé la présence de certains germes qui se développent à la température ordinaire. Certes, les quantités observées de ces germes se situent en deçà du seuil estimé dangereux par les experts, mais certains peuvent proliférer ultérieurement. Afin d'améliorer cette situation, des projets de décret sont en préparation. L'un relatif aux articles de literie et portant sur la prévention des risques d'inflammabilité et l'état hygiénique des articles va paraître très prochainement. Le second, qui fait l'objet de discussions avec les professionnels, a un double objet : interdire la mise sur le marché des produits textiles et en cuir teints avec les colorants reconnus dangereux ; fixer un seuil de solidité (stabilité au contact de la sueur ou de l'eau) permettant de prévenir les risques d'allergie provoquée par certains colorants. Naturellement, cette réglementation s'appliquera aux produits importés.
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