Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 14/03/1996
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de recrutement des enseignants dans les écoles d'art dépendant des collectivités locales, et dont les procédures sont définies par les décrets no 91-857 du 2 novembre 1991 et no 92-894 du 2 septembre 1992. La formulaion des ces procédures, selon les personnels de direction des écoles d'art, est légitime en termes de cadre d'emploi. Les textes en vigueur et les modalités du concours préconisées par le Centre national de la fonction publique territoriale sont jugés toutefois inadaptés à la spécificité de ces établissements, au regard de la diversité des profils requis, tant pour les professeurs titulaires qu'en termes de possibilité d'emploi de créateurs et chercheurs hors du statut de professeur titulaire. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre à ce sujet.
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La question est caduque
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