Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/03/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture l'étonnement suscité par la composition de la commission de réflexion pour une refondation de la politique culturelle, publiée page 2, de la lettre d'information du ministère de la culture du 28 février 1996. Les personnalités et les élus nationaux ou locaux de province y sont si minoritaires que cette commission pourrait être frappée, dès sa naissance, de la suspicion de ne pas être une commission représentative de la réalité culturelle française, mais un organisme francilien agrémenté de la présence fortement minoritaire d'un député breton, d'un député du Nord, d'une éminente maire-adjoint de Midi-Pyrénées auxquels ont été ajoutés deux directeurs de province, l'un Picard et l'autre Dauphinois. Il lui signale, d'autre part, que sur vingt-cinq membres de la commission cinq seulement sont des femmes. Aussi lui demande-t-il s'il ne convient pas, pour se conformer aux intentions proclamées par le Gouvernement en matière d'aménagement du territoire et de participation des femmes aux responsabilités nationales, de modifier sans tarder la composition de cette commission pour qu'elle soit plus féminine et plus provinciale, donc plus représentative de la réalité nationale.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 16/05/1996
Réponse. - La commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat n'a pas vocation à être une instance représentative de la réalité de la vie culturelle. Il s'agit d'une assemblée de personnalités nommées en fonction de leur expérience à la tête d'institutions ou d'entreprises et de leur connaissance du monde culturel. Elle ne comprend d'ailleurs ni artistes ni représentants d'organisations syndicales ou professionnelles. Elle a en revanche pour mission d'en entendre le plus grand nombre possible. La commission a d'ores et déjà entendu de nombreuses personnalités du monde culturel et politique, dont une moitié de femmes, notamment des élues. Le fait que la commission doit mener sa réflexion prioritairement sur la question des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales témoigne de l'importance que cette question revêt dans la politique culturelle. C'est pourquoi les élus locaux représentent un quart des membres de la commission. En outre, ses propositions doivent être débattues dans les régions à l'automne. Les élus locaux auront donc l'occasion de s'exprimer dans ce cadre.
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