Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 14/03/1996
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le danger que représenterait pour l'emploi le report de quelques années des livraisons à l'armée de l'air française du Rafale. Il lui rappelle que la France a mis cinquante ans pour créer une industrie des avions de combat où elle occupe aujourd'hui une place de premier rang dans le monde et en particulier en Europe. Or le maintien de cette position est lié au programme Rafale. C'est pourquoi, si un tel décalage devait avoir lieu, il ferait perdre les chances du Rafale à l'exportation et, à terme, provoquerait l'arrêt du programme et donc la disparition de l'industrie aéronautique française, ce qui aurait des conséquences socio-économiques désastreuses : suppression d'emplois, perte d'un savoir-faire, disparition d'une technologie, remise en cause de notre force de dissuasion. Il souhaiterait donc être informé des intentions du Gouvernement à cet égard et, dans l'hypothèse d'un tel sénario, il l
ui demande de bien vouloir lui indiquer quelles en seront les conséquences pour l'armée de l'air française.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 23/05/1996
Réponse. - Le Président de la République a arrêté le 22 février dernier ses orientations concernant l'évolution de notre appareil de défense, avec le souci de doter notre pays d'une défense tout à la fois " plus efficace, plus moderne et moins coûteuse ". Ces orientations permettent de dessiner les contours de ce que sera l'armée française à l'horizon 2015. Elles confirment, notamment, la poursuite du programme Rafale pour équiper l'aéronautique navale et l'armée de l'air. Toutefois, les dates de livraison et d'entrée en service de cet appareil, qui avaient été fixées par la loi de finances pour 1996 respectivement à fin 1999 et mi-2003 pour l'armée de l'air, seront aménagées, afin de tenir compte des ressources financières disponibles. Ainsi, la mise en service de la première unité pour la marine nationale devrait intervenir au tournant du siècle sur le porte-avions Charles-de-Gaulle, et avant fin 2005 pour l'armée de l'air. Les travaux de développement seront conduits de façon que l'armée de l'air ait, dès la constitution de sa première unité en 2005, des Rafale dans un standard opérationnel air-air et air-sol plus complet que celui qui était prévu antérieurement pour 2003. Ce standard équipera également les avions de la deuxième tranche marine destinés à remplacer progressivement les Super-Etendard dans les missions air-sol et air-mer. Les deux premiers avions de série seront livrés en 1999. Ils doivent rejoindre les prototypes au centre d'essais en vol pour permettre la poursuite de la mise au point du système d'armes du Rafale. Les premiers avions de série destinés à l'armée de l'air sont aujourd'hui prévus en 2003. Le Gouvernement réaffirme sa volonté de favoriser l'exportation du Rafale. Les actions nécessaires seront menées pour que les pays qui confirmeront leur souhait d'acquisition de cet avion bénéficient, pour la mise en oeuvre du Rafale dans leurs forces aériennes, de l'expérience acquise par nos armées.
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