Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/03/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'environnement l'annonce de la mise en place par la direction départementale de l'équipement (DDE) du Rhône, de structures visant à l'amélioration du confort acoustique des riverains des voies rapides de la périphérie lyonnaise qui constituent une source grandissante de nuisance sonore pour leurs riverains. En conséquence, il lui demande : 1o le bilan de la lutte déjà entreprise contre le bruit, le long des autoroutes de l'agglomération lyonnaise ; 2o les objectifs du Gouvernement pour améliorer la situation actuelle ; 3o les crédits qui lui seront consacrés d'ici l'an 2000 par les budgets de l'Etat et des sociétés d'autoroutes.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 09/05/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les nuisances sonores subies par les riverains des voies rapides de la périphérie lyonnaise. La direction départementale de l'équipement du Rhône a procédé à deux recensements des " points noirs " du bruit dans ce département, en 1983 et en 1990. Sur les 105 points noirs dénombrés en 1990, dont 86 situés en bordure de routes nationales ou de voies rapides urbaines, 34 ont été traités pour un coût de 95 millions de francs, 14 sont en cours de traitement pour un de coût de 63 millions de francs, et 17 sont prévus dans le contrat de plan 1994-1998 pour un de coût de 47 millions de francs. L'article 15 de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit prévoit qu'un rapport faisant l'état des nuisances sonores dues aux transports routiers et ferroviaires, et établissant les conditions de leur réduction, sera présenté au Parlement. Ce rapport dont la rédaction a été confiée à M. Serrou, député de l'Hérault, devrait être présenté au Parlement au courant du second semestre de 1996. Il établit que 250 000 logements sont soumis à un niveau de bruit diurne de plus de 70 dB(A) sur le réseau national et 350 000 sur l'ensemble des réseaux, et que 500 à 600 groupes scolaires sont touchés. De plus, il fournit une évaluation des travaux nécessaires à la résorption des points noirs et propose différents modes de financement pour permettre la réalisation de ces travaux, dans un délai de 10 ans. Au total, 9 milliards de francs seront nécessaires sur 8 ans pour l'amélioration du confort acoustique des riverains du réseau national. Pour ce qui est du département du Rhône et plus particulièrement de l'agglomération lyonnaise, plusieurs opérations sont prévues en 1996, 1997 et 1998, au titre du contrat de plan, du contrat de ville, ou du plan de relance pour la ville. Elles concernent notamment l'autoroute A 6 au niveau de Lyon 9e et Ecully, l'autoroute A 7 à Ternay, Feyzin et Lyon, et la RN 383 à Bron, Vénissieux et Villeurbanne. Elles représentent un coût total d'environ 85 millions de francs.
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