Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/03/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'environnement la catastrophe écologique survenue le 15 février 1996 du fait de l'échouage d'un pétrolier libérien à moins de cinq cents mètres de la côte du Pays de Galles. Il lui demande : 1o quelle est l'action nationale et internationale de son ministère pour faire respecter les normes de sécurité (double coque) dans la construction des pétroliers français et étrangers longeant nos côtes ; 2o si ces navires ne devraient pas être inspectés plus régulièrement
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La question est caduque
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