Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/03/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'environnement l'expérience tentée par une grande entreprise française de développer le covoiturage entre ses salariés. Il lui demande : 1o quelles mesures son ministère et celui des transports vont prendre, en liaison avec les collectivités locales et les entreprises, pour développer le covoiturage ; 2o quels sont pour 1996 et 1997 ses objectifs en matière de covoiturage.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/06/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le covoiturage. Le développement du covoiturage est un des moyens de limiter le nombre des véhicules qui participent au mouvement quotidien domicile-travail-domicile. Ce n'est pas le seul, mais il vient compléter un ensemble qui comporte, notamment, une meilleure utilisation des transports en commun et une politique du logement qui favorise le rapprochement domicile-travail. Ce système peut apporter des solutions, particulièrement pour les parcours qui se prêtent peu aux transports en commun du fait de la faible densité de l'habitat ou du caractère atypique du trajet par rapport aux flux principaux de l'agglomération. Diverses études, menées notamment dans le cadre d'un programme de recherche communautaire, ont analysé des exemples existants de covoiturage et tenté d'identifier des regroupements d'utilisateurs potentiels. Par ailleurs, des outils informatiques ont été mis au point pour aider à la gestion des centrales de regroupement. Ces travaux, s'ils démontrent la faisabilité et l'intérêt technique, sont cependant réservés quant au volume des déplacements concernés. En effet, aucune des expériences connues de centrale de regroupement ne concerne des effectifs importants. L'analyse fait en outre apparaître des obstacles liés à la difficulté pour un couple de partenaires potentiels de concilier horaires et trajets de manière systématique, à l'aller comme au retour, chaque jour de la semaine. Par ailleurs, des organisations de covoiturage menées à partir des entreprises pourraient conduire à des résultats plus intéressants. En Californie, la " Régulation XV ", prise pour lutter contre la pollution sous toutes ses formes, impose aux entreprises de plus de cent salariés d'établir pour ces derniers, tous les deux ans, un plan de transport destiné à réduire l'usage de l'automobile. Elles restent libres du choix des mesures qui peuvent aussi bien concerner l'encouragement de certains modes de transports (transport collectif, véhicules mis à disposition par l'entreprise, covoiturage, vélo, etc.), que l'organisation du travail (télétravail, semaine de quatre jours par exemple), pourvu qu'elles aboutissent à réduire l'usage de l'automobile. Selon certaines informations parues dans la presse spécialisée, près de 30 p. 100 des salariés des entreprises impliquées auraient abandonné leur automobile, principalement pour le covoiturage. Pour mettre en oeuvre cette marge de développement, deux conditions semblent nécessaires : la sensibilisation de l'opinion, c'est-à-dire des personnes susceptibles d'être concernées, à l'intérêt collectif de la réduction du trafic automobile et à l'intérêt personnel qu'elles peuvent y trouver, au plan financier et au plan du confort ; l'organisation de l'offre de covoiturage, c'est-à-dire la mise en relation des personnes. Pour ce qui est de l'organisation de l'offre, il faut sans doute se garder de toute procédure trop lourde et compter plutôt sur l'initiative des collectivités locales et des entreprises (vis-à-vis de leurs salariés). On peut signaler, à cet égard, les initiatives prises par le Syndicat des transports parisiens et quelques grandes entreprises. Bien entendu, l'administration est elle-même concernée pour ses agents, et des initiatives ont été prises pour développer le covoiturage pendant les grèves de la fin d'année 1995, notamment au ministère de l'environnement. Il s'agit maintenant de consolider le dispositif en dehors du contexte de crise. Le ministre de l'environnement souhaite que la question du covoiturage soit examinée à l'occasion de la préparation des dispositions réglementaires d'application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. ; l'environnement souhaite que la question du covoiturage soit examinée à l'occasion de la préparation des dispositions réglementaires d'application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
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