Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 14/03/1996
Un fonctionnaire résidant à Saint-Gilles-de-la-Réunion (97434), en vacances d'été, en janvier, s'est fait réexpédier son courrier dans le Doubs où il séjournait. C'est ainsi qu'une enveloppe de réexpédition (modèle déposé par La Poste) a été postée le 17 janvier 1996 à Saint-Gilles-de-la-Réunion (cachet de la poste faisant foi) et est arrivée sur le lieu de résidence de son destinataire le 2 mars 1996, soit quarante-cinq jours après son dépôt au guichet. Fait regrettable, dans les quatre lettres réexpédiées, deux contenaient des factures qui, non payées à la date prévue, ont donné lieu à pénalités. Une troisième, affranchie au tarif réduit, avait été postée le 8 novembre 1995 . Bien évidemment, cette correspondance a été réexpédiée à son destinataire par la même voie le 4 mars 1996, en espérant que le retour sera moins long que l'aller et qu'elle lui sera remise avant le 17 avril . M. Louis Souvet demande donc à M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications : 1o s'il juge normale une telle situation ou si elle ne dénote pas une négligence coupable ; 2o à quel régime sont soumises les réexpéditions (courrier lent ou courrier rapide ?) alors que trois des quatre lettres étaient affranchies au tarif maximum de 2,80 francs ; 3o quel est l'intérêt de l'affranchissement réduit, alors que celui-ci, dans la réalité des faits et selon les renseignements obtenus auprès des employés de La Poste, coûte plus cher car il doit être traité " à part " et volontairement acheminé au ralenti.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 05/09/1996
Réponse. - La Poste, établissement public autonome depuis le 1er janvier 1991, se doit de fournir un service d'une qualité conforme aux exigences de son cahier des charges. La réexpédition du courrier est soumise aux mêmes principes que l'acheminement et la distribution du courrier. Cette prestation ne saurait pénaliser les clients qui l'utilisent. Dans les relations métropole/départements d'outre-mer, les objets de correspondance, lettres ou Ecopli, d'un poids inférieur ou égal à 20 grammes, sont systématiquement réacheminés par voie aérienne. Au-dessus de ce poids, les objets sont réacheminés selon le mode d'affranchissement de l'enveloppe de réexpédition : par voie aérienne si la correspondance a été affranchie au tarif correspondant, par voie de surface si l'enveloppe ne fait pas l'objet d'un complément tarif aérien. Toutefois, dans le cas particulier des échanges dans le sens DOM/métropole, la faiblesse du trafic par voie maritime ne justifie pas actuellement la mise en place d'une relation par bateau. Les enveloppes de réexpédition sont alors acheminées par la voie aérienne en fonction des disponibilités sur les avions. S'agissant du délai aberrant de 45 jours cité par l'honorable parlementaire, des enquêtes menées dans les départements de la Réunion et du Doubs n'ont pas permis de l'expliquer. Une erreur de tri engendrant une expédition en fausse direction sur le réseau international semble être le seul motif ayant pu pénaliser l'acheminement de ce courrier. A partir de leur dépôt dans le service postal, les correspondances subissent une ségrégation, en fonction du mode d'acheminement choisi par le client. Chaque flux de courrier suit alors les phases de traitement pour atteindre l'objectif de qualité de courrier recherché, l'acheminement au tarif lent permettant de lisser les pics de trafic. Ces procédures ne génèrent pas de surcoût pour La Poste.
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