Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/03/1996
M. Edouard Le Jeune prend acte avec satisfaction de la décision du Conseil national d'aménagement du territoire de classer trois cantons du centre Finistère en " zone de revitalisation rurale ". Il attire cependant l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sur le fait que trois bassins d'emplois particulièrement dynamiques, à savoir Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou et Carhaix-Plouguer, situés en bordure de l'axe central de la Bretagne, animent en réalité le centre Finistère. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il envisage de prendre visant à classer globalement cette partie du centre Finistère en zone de revitalisation rurale, ce qui aurait pour immense avantage de prendre en considération une entité géographique et économique déjà opérante.
- page 559
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 11/07/1996
Réponse. - La définition des zones de revitalisation rurale résulte de la stricte application des critères qui ont été introduits dans le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire par un amendement de la commission spéciale du Sénat adopté en deuxième lecture et repris par l'Assemblée nationale. Le Gouvernement n'a donc eu en la matière aucune marge de manoeuvre. Le décret précise que ces critères sont mesurés sur la base du recensement général de la population ou des variations entre les deux derniers recensements quand il s'agit d'examiner l'évolution démographique. Les zones de revitalisation rurale comprennent les communes appartenant aux territoires ruraux de développement prioritaire et situées soit dans les arrondissements dont la densité démographique est inférieure ou égale à trente-trois habitants au kilomètre carré, soit dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à trente et un habitants au kilomètre carré, dès lors que ces arrondissements ou cantons satisfont également à l'un des trois critères suivants : déclin de la population totale, déclin de la population active, taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale. Elles comprennent également les communes situées dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à cinq habitants au kilomètre carré. Seuls trois cantons du centre Finistère remplissent ces critères.
- page 1743
Page mise à jour le