Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - CRC) publiée le 14/03/1996
M. Robert Pagès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les lourdes charges de travail liées à la fonction de directeur d'école. Du fait de l'accroissement des tâches administratives, du manque de personnel afférent, les directrices et directeurs d'école éprouvent de plus en plus de difficultés à accomplir normalement leur travail, et cela dans de bonnes conditions. C'est pourquoi, dans tous les départements, les directrices et directeurs d'école sont en grève administrative. Faisant preuve d'esprit de responsabilité, ils n'assurent que les questions liées à la santé et à la sécurité des enfants et des personnes. La fonction de directeur n'attire plus vu les contraintes leur incombant et ne relevant pas nécessairement de leur métier. Trois mille postes sont actuellement vacants. Les moyens nécessaires à leurs missions sont insuffisants voire inexistants. Les directeurs ont besoin de temps (décharge de classe), d'un équipement adapté pour leur école, de la reconnaissance de leur mission et d'un personnel administratif suffisamment conséquent pour les suppléer dans leur travail. A travers l'exercice de direction, c'est donc toute l'organisation et le fonctionnement de l'école qui sont en jeu. C'est pour toutes ces raisons qu'il lui demande quelles mesures il compte prendre pour répondre à l'attente justifiée des directrices et directeurs d'école et ce faisant à l'intérêt des élèves, au bon fonctionnement de l'école laïque et républicaine à laquelle il pense que comme ministre de tutelle il est particulièrement attaché.
- page 562
Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/05/1996
Réponse. - Les directeurs d'école exercent une fonction pédagogique, administrative et sociale qui en fait les interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles. Afin de les aider à assumer leurs tâches administratives qui, pour la plupart, se cumulent avec des fonctions d'enseignement, ils bénéficient de décharges totales, de demi-décharges ou de décharges partielles (quatre jours par mois) de service d'enseignement. Actuellement 5 378 emplois budgétaires permettent d'assurer ces décharges de service. Une amélioration a été apportée en 1992 à ce régime de décharge par abaissement du seuil d'attribution de quatre jours par mois pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires à six classes. Cette mesure présentée comme un objectif à atteindre a déjà fait l'objet d'un effort important. 776 postes ont été dégagés au cours des trois dernières années scolaires pour permettre l'application du nouveau dispositif dont la réalisation sera achevée dans les deux années qui viennent.
- page 1078
Page mise à jour le