Question de M. MAZARS Georges (Tarn - SOC) publiée le 14/03/1996
M. Georges Mazars appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation de l'hôpital-maison de retraite de Gaillac. Après une visite de contrôle effectuée le 17 octobre 1995, la Commission de sécurité de l'arrondissement d'Albi a donné un avis défavorable à la poursuite de l'activité de la maison de retraite Saint-André dans les conditions actuelles. L'application de cette décision entraînera l'arrêt de travail de 50 membres du personnel et la suppression d'hébergement de 120 personnes. Il n'existe aucune solution de remplacement possible. Par ailleurs, la ville de Gaillac, avec 15 p. 100 de chômeurs recensés par l'antenne locale de l'ANPE, connaît une situation économique et sociale suffisamment grave pour qu'aucune difficulté supplémentaire ne vienne s'ajouter. Or, les travaux de rénovation de la maison de retraite Saint-André sont l'un des deux programmes du Tarn retenus dans le contrat de Plan Etat-région. Rien ne s'oppose au commencement des travaux. Le permis de construire est acquis, les financements assurés. En conséquence, il lui demande son intervention pour que soit abondée en urgence la ligne des crédits d'Etat, afin que les travaux soient rapidement mis en oeuvre et permettent à la ville de Gaillac et au Tarn de disposer d'un établissement correspondant aux normes d'hébergement et de travail.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 20/06/1996
Réponse. - La maison de retraite de Gaillac dans le Tarn fait partie des opérations à réaliser au titre du programme d'humanisation des hospices inscrit dans le contrat de plan pour lequel l'Etat s'est engagé à hauteur de 76 MF pour la région Midi-Pyrénées. S'agissant d'une procédure déconcentrée, la programmation annuelle des opérations appartient au préfet de région et aux collectivités territoriales associés au financement du programme. Le préfet de région a effectivement inscrit le financement des travaux d'humanisation de la maison de retraite de Gaillac pour un montant de 2,133 MF sur l'enveloppe qui lui a été notifiée pour 1996. Un premier contingent de crédits de 17 MF doit être prochainement délégué au préfet de région et permettre la mise en oeuvre rapide de la première tranche de cette opération. Le ministre du travail et des affaires sociales précise à cette occasion tout l'intérêt que le Gouvernement porte à l'amélioration des conditions d'hébergement des personnes âgées puisqu'il mobilise chaque année des crédits importants pour le programme d'humanisation des hospices inscrit dans les actions prioritaires du XIe Plan pour un montant de 1 803 MF.
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