Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 14/03/1996
M. Paul Loridant rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'engagement, pris par lui-même devant la représentation nationale, que les taux d'encadrement ne baisseraient pas pour l'année scolaire 1996-1997, singulièrement dans les zones d'éducation prioritaire. Or des fermetures de classes semblent se dessiner à l'horizon de la prochaine rentrée scolaire sur la ville des Ulis (Essonne), puisque quatre fermetures et trois blocages seraient d'ores et déjà programmés dans cette ville populaire de la banlieue parisienne à forte proportion de population immigrée. L'école républicaine est, aux Ulis, plus que jamais une école d'intégration. De très nombreux efforts sont fournis par la commune pour que l'égalité des chances prenne ici tout son sens et toute sa dimension. Zone sensible malgré tout, il paraît difficilement concevable que l'on fasse machine arrière sans remettre en cause tout ce qu'une communauté d'élus, de parents, d'enseignants et d'éducateurs a entrepris depuis tant d'années afin de lutter efficacement contre toutes les formes d'inégalité et d'exclusion sociales. A la date d'aujourd'hui, les prévisions d'effectifs réalisées par le ministère de l'éducation nationale ne prennent pas en compte l'importante rotation des Ulissiens pendant l'été. De nombreux logements sont actuellement en voie d'être à nouveau occupés par des familles ainsi que nous l'ont indiqué les services des sociétés de HLM. Ces prochaines arrivées viendront à coup sûr modifier les besoins d'enseignants. C'est pourquoi il lui demande expressément si les services de son ministère peuvent différer la programmation de fermetures de classes jusqu'au constat de rentrée des effectifs réels pour l'année scolaire 1996-1997.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/05/1996
Réponse. - En application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques qui répartissent, après consultation des organismes et des partenaires intéressés, les moyens qui leur sont alloués, en fonction des priorités départementales. Des renseignements recueillis auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne, concernant les écoles des Ulis, il apparaît qu'une baisse des effectifs élémentaires dans cette commune est prévue entre l'année scolaire 1995/1996 et 1996/1997. Cette évolution se manifeste surtout dans certaines écoles où, en dépit de l'application de normes particulières en zones d'éducation prioritaires et en secteurs à difficultés particulières, des fermetures ou des fermetures différées n'ont pû être évitées. C'est notamment le cas des écoles " Bergères A et B " (1 retrait), " Dimancherie A et B " (1 retrait), " Avelines A et B " (1 fermeture différée). Le même phénomène, accentué par la baisse démographique, peut être constatée au niveau des écoles maternelles de la commune et particulièrement de celle des " Avelines " (1 fermeture différée), où l'on observe une baisse régulière des effectifs depuis trois ans. Cette année, dans le cadre du Nouveau Contrat pour l'école, un abaissement des normes départementales a été décidé en faveur des écoles maternelles situées en zones d'éducation prioritaire, l'objectif fixé étant de parvenir à un effectif moyen par école de 25 élèves par classe. L'accueil des enfants de deux ans est, de plus, favorisé progressivement. Ces mesures devraient permettre le déroulement de la rentrée 1996 sans difficulté particulière. En tout état de cause, la situation des écoles des Ulis sera réexaminée à la rentrée, compte tenu des effectifs réellement accueillis à cette époque de l'année et des moyens qui auront pu être récupérés par les ajustements de carte scolaire au niveau départemental.
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