Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/03/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la déclaration faite dans Le Figaro du 21 février 1996 par un chef d'établissement scolaire constatant que " les conseils de discipline étaient assez rares mais ils sont en nette augmentation dans la plupart des établissements qui connaissent des difficultés et débouchent le plus souvent sur une exclusion ". Il lui demande : 1o quel est le nombre de conseils de discipline qui se sont tenus en 1995 dans les établissements scolaires du Rhône ; 2o combien ont débouché sur une exclusion temporaire ou définitive d'élève ; 3o la durée moyenne des exclusions temporaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/07/1996
Réponse. - Le nombre de conseils de discipline qui se sont tenus dans les établissements scolaires du second dégré dans le département du Rhône est de 154 pour l'année scolaire 1994-1995 (125 pour l'année scolaire 1995-1996, au 2 mai 1996). Parmi les sanctions prononcées par les conseils de discipline, on compte 127 exclusions définitives d'élèves pour l'année scolaire 1994-1995 (95 pour l'année scolaire 1995-1996). Les exclusions temporaires, au nombre de 23 pour, l'année scolaire 1994-1995 (16 pour l'année scolaire 1995-1996) sont d'une durée moyenne de 8 jours. Ces données chiffrées doivent être rapprochées du nombre d'établissement scolaires dans ce département qui est de 162 établissements dont 80 collèges, 53 lycées professionnels et 29 lycées d'enseignement général et technologiques.
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