Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 14/03/1996
En 1978, la distinction qui récompensait les donneurs de sang bénévoles de plus de cent dons a été supprimée. Depuis cette date, l'apparition du sida et les craintes que suscite cette maladie, mais aussi la méfiance des Français dans leur système de transfusion sanguine due au scandale dit " du sang contaminé " sont les principales causes de la baisse du nombre de donneurs. Dès lors, pour toutes ces raisons, M. Alfred Foy demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale s'il envisage de rétablir cette distinction qui serait la plus belle reconnaissance accordée à des personnes qui ont fait preuve d'altruisme en dépit des circonstances évoquées.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/07/1996
Réponse. - Une distinction officielle destinée à récompenser les donneurs de sang bénévoles a été instaurée par arrêté du 11 février 1950. Ces dispositions réglementaires ont été modifiées successivement en 1961, 1979 et 1981. L'arrêté du 12 janvier 1981 (JO du 8 février 1981) autorise la délivrance d'un diplôme de donneur de sang bénévole, lequel donne droit, en fonction du nombre de dons effectués (dix, vingt-cinq et cinquante dons), au port d'un insigne officiel qui est remis à la demande de l'intéressé par le directeur du centre du poste du transfusion sauguine concerné. Ces distinctions sont destinées à récompenser les donneurs pour leur geste altruiste et généreux, mais aussi pour les encourager à poursuivre leur démarche, sans laquelle il ne peut exister de véritable dispositif transfusionnel performant. Il n'apparaît cependant pas nécessaire de modifier les dispositions réglementaires actuellement en vigueur pour instaurer une nouvelle distinction au-delà d'un nombre supérieur à cinquante dons.
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