Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 07/03/1996
M. Roger Husson demande à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation de bien vouloir faire le point sur les stages préparatoires à l'installation et sur les stages " 6 mois ". La conjugaison de ce dispositif avec celui de la charte nationale à l'installation permet la réalisation d'un parcours d'installation complet et de qualité. Depuis de nombreuses années, ce parcours a fait la preuve de sa réussite, en particulier quant à la longévité des installations ainsi créées. Les restrictions budgétaires annoncées en 1996, en particulier concernant la région Lorraine, ne permettront pas de mener à bien le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs. Ceux-ci ne comprennent pas cette situation en contradiction avec la volonté officiellement affichée de favoriser les nouvelles installations. Ainsi, il l'interroge sur les conditions de mise en oeuvre des stages et sur les moyens qui leur sont attribués.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/04/1996
Réponse. - L'installation des jeunes agriculteurs et la politique de formation qui l'accompagne sont des priorités du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Dans ce cadre, le financement des stages préparatoires à l'installation et des stages " 6 mois " doit être assuré pour l'ensemble des candidats ayant l'obligation de les réaliser pour accéder aux aides de l'Etat. La situation des stagiaires " 6 mois " est par ailleurs améliorée depuis le 1er août 1995 par l'octroi d'une bourse leur permettant de suivre le stage dans des conditions satisfaisantes. En 1996, sur la base des données fournies par les DRAF, le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation assurera le financement de l'enemble des stages préparatoires à l'installation pour la durée réglementaire prévue (quarante heures) ainsi que le financement de l'ensemble des stages " 6 mois ". Il répondra ainsi aux objectifs de formation et d'accompagnement pour tous les candidats aux aides à l'installation. D'autre part, une politique d'installation de qualité sera poursuivie par une meilleure articulation des stages de quarante heures avec les formations conduisant aux diplômes participant à l'obtention de la capacité professionnelle agricole et le stage de six mois.
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