Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 07/03/1996
M. René Rouquet attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la nécessité de développer des moyens de transports de substitution à l'automobile dans les grandes agglomérations et notamment à Paris. L'étude publiée par la Société française de santé publique a démontré la nocivité de la pollution atmosphérique sur la santé des citadins. S'il convient en conséquence de développer et de renforcer les plans bus et vélo, il apparaît également souhaitable de réfléchir à une utilisation plus importante des tramways qui sont déjà réapparus dans certaines grandes villes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si une réflexion est menée sur ce moyen de transport et la position du Gouvernement à cet égard.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/08/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le développement de moyens de transport de substitution à l'automobile. Dès son entrée au Gouvernement, en mai 1995, le ministre de l'environnement s'est préoccupée des problèmes de santé liés à la pollution atmosphérique urbaine notamment et mis clairement en évidence depuis par la Société française de santé publique. Le Gouvernement a ainsi engagé, dès juillet 1995, au travers d'une très large concertation, l'élaboration d'une nouvelle loi sur l'air. Le projet a été présenté en avril 1996 et adopté en première lecture par le Parlement en juin. Outre le renforcement de la surveillance de la qualité de l'air, la nouvelle loi prévoit une redéfinition des orientations du plan de déplacements urbains. Son élaboration serait rendue obligatoire pour toute les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Il affiche clairement pour objectifs : la diminution du trafic automobile ; le développement des transports collectifs et des moyens de déplacement économes et moins polluants, y compris la bicyclette et la marche à pied ; l'affectation privilégiée des voiries d'agglomération à ces modes de transport, parmi lesquels figure bien entendu le tramway. Différentes mesures incitatives, d'ordre fiscal, compléteront le dispositif. Le Gouvernement souhaite ainsi influer sur les choix qui vont être faits dans les prochaines années en matière de transport urbain. Mais les décisions finales resteront bien entendu de la compétence des élus locaux.
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