Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 07/03/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la contamination alpha qui a été détectée le vendredi 16 février 1996 dans une cellule des laboratoires de haute activité du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Saclay et qui semble être le résultat d'une dispersion de matières radioactives remontant au 13 février dernier. La contamination totale concerne une surface de 4 mètres carrés environ à l'intérieur de la cellule et a été évaluée, par frottis, à quelques centaines de becquerels d'un mélange contenant des émetteurs alpha, notamment de l'américium 241 et du plutonium 239. Cet incident classé au niveau 1 de l'échelle internationale des événements nucléaires (INES) qui en comporte 7, est d'autant plus préoccupant qu'il a été suivi, le 22 février 1996, par une contamination radioactive du sol d'un local confiné du bâtiment de radiochimie du CEA de Fontenay-aux-Roses. Il souhaite connaître les mesures qui ont été prises afin que de tels incidents ne se renouvellent pas.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 22/08/1996
Réponse. - Le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant l'incident survenu dans une cellule des laboratoires de haute activité du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Saclay. Cet incident a été découvert par l'exploitant, le Commissariat à l'énergie atomique, le 16 février 1996, au cours de contrôles effectués lors de la sortie d'un fût de déchets d'une cellule de l'installation. Ces contrôles ont mis en évidence une contamination significative de ce fût et du voisinage d'un poste de travail. L'activité totale dispersée, qui a pour origine un mélange comprenant essentiellement de l'américium 241 et du plutonium 239, est estimée à 500 becquerels environ. Après enquête, l'exploitant a indiqué que la contamination s'est produite le 13 février 1996 lors de la manipulation d'échantillons de déchets dans le cadre de procédures d'expertises dites " super-contrôles ". Les différents contrôles réalisés suite à cet incident montrent que celui-ci n'a pas eu de conséquence pour le personnel et l'environnement. En particulier, aucune trace de contamination n'a été détectée au niveau de la cheminée de rejets gazeux. Par ailleurs, la direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN), autorité de sûreté nucléaire, a classé cet événement au niveau 1 de l'échelle INES, en raison de la défaillance d'une barrière de confinement qui aurait pu entraîner une surexposition des travailleurs. Suite à cet incident, la DSIN a mené, dans le cadre de la surveillance qu'elle exerce sur les installations nucléaires de base, une inspection spécifique le 26 février 1996. Les inspecteurs ont ainsi constaté plusieurs écarts dans la réalisation des procédures d'expertises, un manque de rigueur dans le formalisme des dossiers et certaines non-conformités par rapport aux documents de sûreté en vigueur. Ces constats ont fait l'objet, le 28 février 1996, de demandes de la DSIN vis-à-vis du CEA, qui doit mettre en place les mesures et dispositions correctives nécessaires. Ces mesures feront l'objet d'un nouveau contrôle de la DSIN afin de s'assurer qu'elles sont opérationnelles. A l'évidence, l'amélioration de la prévention d'incidents tels que celui en cause ne peut être obtenue que par une organisation de la sûreté claire et rigoureuse au sein du Commissariat à l'énergie atomique. Cette organisation fait l'objet d'un suivi particulier de la part de l'autorité de sûreté. Concernant l'information des élus et du public, le ministre de l'environnement ne peut qu'observer que certains sites nucléaires importants ne sont pas toujours dotés de commission locale d'information.
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