Question de M. CHARMANT Marcel (Nièvre - SOC) publiée le 07/03/1996
M. Marcel Charmant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la nécessité de maintenir le niveau de crédits inscrits au chapitre 44/50 du budget de son ministère et destiné à l'amélioration génétique bovine. En effet les difficultés que connaissent actuellement les éleveurs de bovins charolais notamment seraient encore aggravées par une diminution des crédits consacrés à l'amélioration génétique. D'autant que des efforts notoires ont été réalisés à la suite de la loi sur l'élevage en faveur de ce premier maillon de la filière bovine dont l'objectif est de concourir à la production d'une viande de qualité.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/05/1996
Réponse. - La loi sur l'élevage de 1966, qui porte sur les espèces bovine, ovine, caprine et porcine, avait pour objectif de mettre en place une organisation de l'élevage et un dispositif d'amélioration génétique et d'identification permettant au cheptel national de rattraper son retard de l'époque sur les plans sanitaire et zootechnique. Ces deux aspects tiennent en effet une place considérable, et toujours d'actualité, dans l'amélioration de la compétitivité de l'élevage national. Des fonds publics importants et durables ont été mis en oeuvre pour accompagner la mise en place de ce dispositif. L'audit conduit en 1993 sur les organismes d'élevage à la demande de la confédération nationale de l'élevage a montré l'attachement de la profession agricole pour ce dispositif : en effet, après trente années de fonctionnement, il est possible de réaliser un bilan pour l'essentiel très positif, et qui place la France parmi les pays au monde disposant du meilleur matériel génétique. Une réflexion a été initiée en commission nationale d'amélioration génétique et en concertation avec les responsables professionnels à la fois sur les missions de type réglementaire conduites par les organismes d'élevage et sur les priorités des interventions financières de l'Etat dans le domaine de l'amélioration génétique (chapitre 44-50) en complémentarité avec les financements directs (cotisations) ou collectifs (fonds national de l'élevage). La volonté du ministère de l'agriculture est, dans un contexte budgétaire difficile, de maintenir une enveloppe d'intervention conséquente dans ce secteur et d'en améliorer l'efficacité et la pérennité. Toute évolution se fera en concertation avec les professionnels et les modifications éventuelles seront suffisamment progressives pour permettre aux organismes de s'adapter.
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