Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 07/03/1996
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation budgétaire du CHRU de Limoges. En dépit d'une progression notable de son activité depuis plusieurs années, les statistiques montrent que cet établissement est notoirement défavorisé au regard des dotations allouées aux autres CHR (centres hospitaliers régionaux). Le prix de journée d'hospitalisation standard y est de 2 199 francs et il y a 99 médecins pour 100 000 journées hospitalières, alors que dans le CHRU de Lille, le prix standard de journée est de 3 577 francs et il y a 205 médecins pour 100 000 journées hospitalières. Une simulation rigoureuse d'une redistribution équitable des personnels soignants entre CHR montre que le CHRU de Limoges, à productivité identique pourrait prétendre à 684 postes supplémentaires. Des inégalités générées par le budget global résulte une dégradation des conditions de travail, et les usagers du CHRU de Limoges, loin de remettre en cause le dévouement et la compétence des personnels, déplorent le manque criant de moyens. En conséquence, il lui demande quelle mesure il compte prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 03/10/1996
Réponse. - Le Programme de médicalisation du système d'information (PMSI) constitue aujourd'hui un instrument pertinent de mesure de l'activité des hôpitaux, le seul qui actuellement autorise la comparaison entre structures de tailles et de conformations différentes et permette en particulier l'analyse de leurs bases budgétaires au regard de leur activité. Selon les premiers résultats du PMSI, le CHU de Limoges serait moins bien doté que la moyenne des établissements de sa catégorie. Ces dernières années, les autorités administratives ont été particulièrement attentives au renforcement de sa base budgétaire. Ainsi, des efforts importants ont été consentis au CHU de Limoges auquel 40 MF de crédits ont été alloués en sus du taux annuel de reconduction des moyens. En outre, une nouvelle dotation exceptionnelle de 3 MF destinée à permettre l'ouverture de l'hôpital Chastaingt dans les meilleures conditions vient de lui être octroyée. Ces efforts importants seront poursuivis. En effet, l'action de correction des inégalités de ressources entre régions et entre établissements sera progressivement mise en oeuvre en prenant notamment appui sur les éléments d'informations issus du PMSI.
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