Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 07/03/1996
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des maîtres auxiliaires, et notamment de ceux n'exerçant pas de missions d'enseignement. C'est ainsi que les maîtres d'internat et les surveillants d'externat travaillant en zones d'éducation prioritaire (ZEP), qui sont pour la plupart des étudiants, ajoutent à leur statut extrêmement précaire des conditions de travail de plus en plus difficiles, compte tenu des problèmes de discipline et de sécurité rencontrés dans les établissements scolaires. Il devient absolument nécessaire, d'une part, de prendre des mesures destinées à réduire la précarité de ce type d'emploi et, d'autre part, de favoriser l'octroi de rémunérations plus en rapport avec la difficulté des missions confiées à ces personnels. Cette dernière exigence nécessite l'adaptation des décrets no 90-806 du 11 septembre 1990 et no 91-229 du 6 décembre 1991, afin d'étendre aux maîtres d'internat et aux surveillants d'externat les dispositions s'appliquant aux personnels enseignants et aux agents titulaires de l'Etat. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer ses intentions au regard de cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/03/1996
Réponse. - L'amélioration, ces dernières années, du rendement des concours de recrutement des professeurs titulaires a notamment eu pour effet de rendre de moins en moins nécessaire le recours aux maîtres auxiliaires étant donné que, dans la plupart des disciplines, les effectifs de titulaires permettent de répondre aux besoins d'enseignement. Un protocole d'accord sur la résorption de l'auxiliariat, conclu en 1993, permet de limiter l'incidence de cette évolution sur la situation individuelle des enseignants recrutés en tant que maîtres auxiliaires. Le dispositif mis en oeuvre améliore les conditions de préparation des concours. Les maîtres auxiliaires non réemployés peuvent bénéficier d'un congé de formation professionnelle, ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres. Ils peuvent être également affectés sur des postes de surveillants d'externat pour une année, tout en préparant un concours. Les mesures prises permettent enfin à certains maîtres auxiliaires non réemployés d'exercer pendant un an au maximum les fonctions de surveillants d'externat dans l'attente d'un emploi de maître auxiliaire devant leur être proposé en priorité. Dans cette situation, les intéressés bénéficient du maintien de leur qualité de maître auxiliaire, notamment pour ce qui concerne leur rémunération. Par ailleurs, le décret no 94-824 du 23 septembre 1994, publié au Journal officiel du 24 septembre 1994, crée des concours spécifiques en plus des concours déjà existants, et ceci pour quatre sessions à partir de 1995. Ces concours sont spécialement conçus pour les maîtres auxiliaires en raison tant des conditions d'inscription (les intéressés doivent assurer des services d'enseignement dans un établissement d'enseignement du second degré, ce qui est plus restrictif que l'exigence d'être fonctionnaire ou enseignant non titulaire, requise pour les concours internes classiques) que du déroulement des épreuves (uniquement des épreuves orales au nombre de deux). 2 050 postes ont été proposés dans l'enseignement du second degré, l'éducation et l'orientation au titre de la session 1995. La quasi-totalité des maîtres auxiliaires remplissant les conditions se sont inscrits et, sur les 1 844 lauréats, 1 159 étaient des maîtres auxiliaires. Il n'est pas envisagé, en revanche, de garantir le réemploi de tous les maîtres auxiliaires, qui, comme le rappelle le décret no 62-379 du 3 avril 1962, sont recrutés à titre essentiellement précaire. Les efforts tendant à la titularisation des maîtres auxiliaires par la voie des concours ont abouti à des résultats significatifs : entre 1990 et 1995, plus de 20 300 enseignants ont ainsi obtenu leur titularisation. Néanmoins, d'autres possibilités de titularisation de certains maîtres auxiliaires sont actuellement à l'étude.
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