Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 07/03/1996
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les agressions qui se succèdent depuis plusieurs semaines, dans certains établissements scolaires du département des Hauts-de-Seine, tel le lycée professionnel économique, 7, rue Marceau-Delorme, à Bois-Colombes. En effet, depuis la rentrée scolaire, cet établissement a été le lieu de quatre agressions contre des professeurs et surveillants ; la dernière a eu lieu le 22 janvier dernier. Cette situation suscite une très vive inquiétude au sein de l'établissement parmi les enseignants, le personnel ATOS et les élèves, mais également au-delà de la communauté scolaire. Chacun peut mesurer que le chômage, les problèmes familiaux entraînent des perturbations chez les élèves et trouvent forcément une expression à l'intérieur des établissements. A cet égard, la réduction, en quelques années de la moitié des effectifs de demi-pensionnaires dans les établissements du second degré soulignée par le Conseil économique et social d'Ile-de-France, est révélatrice des difficultés croissantes des familles issues de certains quartiers de banlieue. Le lycée de Bois-Colombes, touché par ces élements négatifs, a perdu 45 heures d'enseignement et les heures de surveillance (66) ne progressent pas. Elle ajoute qu'au moment crucial dans la vie d'un jeune, où le choix d'une orientation porteuse de débouchés professionnels, se pose avec une impérieuse acuité, il est indispensable que l'éducation nationale soit en capacité d'accompagner les décisions du jeune. Or, les propositions avancées par le personnel du lycée, en termes d'effectifs enseignants, de surveillants, de limitations d'élèves par classe et de classement en établissement sensible se heurtent au mutisme du rectorat, service relevant des compétences du ministre de l'éducation nationale. Aussi, force est de constater que les mesures annoncées en mars 1995 par le ministre de l'éducation nationale, contre la violence scolaire, n'ont pas connu d'application, et que la situation tend aujourd'hui à se dégrader comme récemment au collège J.-B.-Clément à Colombes. Elle lui demande, en conséquence, quels moyens il compte prendre pour améliorer les conditions de travail des personnels et pour assurer à la jeunesse de ces établissements secondaires une éducation de qualité, une formation digne de notre temps.
- page 498
Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/08/1996
Réponse. - Conscient des problèmes de violence rencontrés par certains établissements, le Gouvernement conduit une action déterminée de lutte contre ces phénomènes, développée à travers des mesures arrêtées par le Premier ministre lors de la table ronde du 20 février 1996. Ces mesures décidées dans le cadre de cette politique concourent à trois grands objectifs. 1o Renforcer et améliorer l'encadrement des élèves : dès la rentrée prochaine, l'encadrement sera renforcé dans les établissements difficiles. Ceux-ci bénéficieront de dotations complémentaires, notamment en postes d'éducation et dans le domaine social. En outre, 2 200 appelés du contingent s'ajouteront avant la fin de l'année aux 2 500 déjà affectés dans les établissements. Ainsi les élèves en difficulté scolaire pourront recevoir, en plus de la surveillance, aide et soutien pédagogiques. Les établissements difficiles bénéficieront par ailleurs de mesures destinées à favoriser la stabilité des équipes. Les initiatives de pédagogie différenciée y seront encouragées. Les enseignants volontaires pourront conserver pendant trois ans le droit de revenir à leur affectation antérieure. Des structures expérimentales permettront d'accueillir et de scolariser les élèves en très grande difficulté pour les aider à trouver une solution scolaire ou préprofessionnelle. Chaque académie sera dotée d'une cellule d'audit et de soutien pour les établissements où se manifestent des problèmes de violence. Les garanties et la protection dues aux fonctionnaires sont rappelées par circulaire et des instructions sont données aux recteurs pour leur mise en oeuvre systématique et rapide. Tous les enseignants en formation initiale auront accès à des modules de formation aux conditions d'enseignement dans les quartiers sensibles. L'accompagnement pédagogique des enseignants débutants sera renforcé. Des stages de formation continue seront construits dans le même esprit pour répondre aux besoins exprimés par les enseignants. 2o Aider les élèves et les parents : les élèves doivent être citoyens de leur établissement. En début d'année scolaire, le règlement intérieur sera étudié par chaque classe pour contribuer au développement de l'éducation civique. Une journée par an pourra être consacrée au dialogue entre les équipes éducatives et les élèves. Enfin, les formules faisant appel à l'engagement personnel de l'élève, sous forme de contrat, pourront être développées. La lutte contre l'absentéisme sera une priorité. Pour renforcer les liens entre les parents et les établissements scolaires, une prérentrée des parents des élèves de sixième sera organisée dans chaque collège dès la rentrée prochaine. Le recours à des médiateurs et à des interprètes sera recherché pour aider au dialogue entre les enseignants et les familles de langue et de culture étrangères. Les expériences d'aménagement de rythmes scolaires seront développées dans des établissements difficiles. 3o Protéger les établissements et améliorer leur environnement : un bilan, établissement par établissement, des zones d'éducation prioritaire (ZEP) permettra dans les six mois d'observer la réalité de leur situation et de réfléchir à l'évolution possible de la carte des ZEP. Pour protéger les établisements contre les agressions extérieures, une contravention pour intrusion est crée. Des solutions pour limiter la taille des établissements scolaires dans les environnements les plus difficiles seront recherchées en liaison avec les collectivités locales. La construction d'internats en zone urbaine sera entreprise dans dix zones expérimentales. La prévention de la violence à l'école passe enfin par une coopération renforcée entre l'éducation nationale, la justice, la police et la gendarmerie. Cette coopération est étendue et précisée par une circulaire interministérielle. S'agissant des conditions particulières d'enseignement et d'encadrement rencontrées par le lycée professionnel économique à Bois-Colombes dans les Hauts-de-Seine, la dotation horaire globale a été portée à 80 heures par rapport à la dotation initiale de 66 heures. L'établissement dispose de deux emplois de surveillant à temps plein et d'un emploi à mi-temps ; le rectorat l'a par ailleurs doté d'un demi-poste de surveillance complémentaire. L'augmentation très nette de l'effectif des appelés du contingent, prévue au plan national pour la rentrée prochaine dans le cadre du pacte de relance pour la ville, devrait permettre de satisfaire la demande de cet établissement en appelés. ; urbaine sera entreprise dans dix zones expérimentales. La prévention de la violence à l'école passe enfin par une coopération renforcée entre l'éducation nationale, la justice, la police et la gendarmerie. Cette coopération est étendue et précisée par une circulaire interministérielle. S'agissant des conditions particulières d'enseignement et d'encadrement rencontrées par le lycée professionnel économique à Bois-Colombes dans les Hauts-de-Seine, la dotation horaire globale a été portée à 80 heures par rapport à la dotation initiale de 66 heures. L'établissement dispose de deux emplois de surveillant à temps plein et d'un emploi à mi-temps ; le rectorat l'a par ailleurs doté d'un demi-poste de surveillance complémentaire. L'augmentation très nette de l'effectif des appelés du contingent, prévue au plan national pour la rentrée prochaine dans le cadre du pacte de relance pour la ville, devrait permettre de satisfaire la demande de cet établissement en appelés.
- page 2147
Page mise à jour le