Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 07/03/1996
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des décharges de service des directeurs d'écoles maternelles, élémentaires et spécialisées. Les organisations syndicales d'enseignants des Hauts-de-Seine lui ont fait part des difficultés rencontrées par les directions d'écoles dans l'exercice de leur mission, face à un accroissement de leur responsabilité, de leur charge de travail et à l'insuffisance des moyens matériels liés au fonctionnement de l'école. Or, chacun peut mesurer combien le rôle du directeur d'école a évolué. Il est, en effet, responsable de l'organisation et de la mise en place des cycles, des nouveaux programmes ainsi que de l'animation du travail, notamment pour développer les projets scolaires. Il doit également entretenir des relations étroites avec son équipe pédagogique, les diverses administrations : inspection académique, collectivités locales, ainsi qu'avec les parents d'élèves. Or, la majorité d'entre eux doit assumer la charge d'une classe à temps partiel ou complet, ce qui ne leur permet pas d'assurer pleinement leur responsabilité de direction. Elle ajoute que le rôle du directeur d'école prend une dimension toute particulière quand il s'exerce dans certains quartiers de banlieue où s'accumulent des difficultés, consécutives à une évolution économique inquiétante, génératrice d'inégalités sociales et scolaires, ce qui nécessite souvent un travail supplémentaire de prévention mené en partenariat avec les communes, les comités d'environnement social, les autorités judiciaires voire de police. Cette situation n'est malheureusement pas prise en compte dans le département des Hauts-de-Seine, où, sur 532 directions d'écoles, 422 ne bénéficient que de décharges partielles et 176 sont sans aucune décharge. Si la circulaire no 92-363 du 7 décembre 1992, par l'abaissement du seuil d'attribution de la décharge de quatre jours par mois à six classes pour l'ensemble des écoles apporte une amélioration, elle est cependant très insuffisante au regard de la réalité vécue. Elle lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour améliorer les conditions d'attribution des décharges de classe des directions d'écoles et permettre ainsi un meilleur travail pédagogique au service des enfants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/04/1996
Réponse. - Interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles, les directeurs d'école bénéficient, afin de les aider à assumer leurs tâches administratives, de décharges totales, de demi-décharges ou de décharges partielles (4 jours par mois) de service d'enseignement. Actuellement 5 378 emplois budgétaires permettent d'assurer ces décharges de service. Une amélioration a été apportée en 1992 à ce régime de décharge par abaissement du seuil d'attribution de quatre jours par mois pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires à 6 classes. Cette mesure, présentée comme un objectif à atteindre, a déjà fait l'objet d'un effort important. 776 postes ont été dégagés au cours des trois dernières années scolaires pour permettre l'application du nouveau dispositif dont la réalisation sera achevée dans les deux années qui viennent.
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