Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 07/03/1996
Mme Monique ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'impossibilité où sont des médecins français titulaires de diplômes français à exercer au Japon alors que des médecins japonais, titulaires de diplômes japonais, ont été amenés depuis deux ans à exercer en France dans le cadre de l'hôpital américain. Or nos compatriotes s'établissent de plus en plus nombreux au Japon, et il leur est particulièrement difficile de se faire soigner par des médecins de formation japonaise, surtout dans des disciplines où l'échange verbal est essentiel, comme la psychiatrie. Elle lui demande, au nom de la réciprocité, d'engager les négociations nécessaires avec le Japon pour obtenir une autorisation d'exercice dans ce pays pour des médecins français, généralistes et spécialistes, titulaires de diplômes français.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 04/04/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre sur l'impossibilité pour des médecins français, généralistes et spécialistes, d'obtenir une autorisation d'exercice au Japon. A la suite des négociations que la France a menées avec le Japon, les autorités nippones nous ont notifié, le 12 mars dernier, leur accord pour qu'un médecin français puisse s'établir au Japon, moyennant certaines conditions (passage de l'examen japonais de certification pour l'exercice de la médecine, exercice dans le cadre institutionnel préexistant, soins apportés à la communauté étrangère au Japon uniquement, absence d'accès au système d'assurance maladie japonais). Le ministre souhaite attirer l'attention del'honorable parlementaire sur le fait que cette formule correspond à celle mise en oeuvre par le Japon avec les Britanniques dans les années soixante. La France souhaite que cet accord qui bénéficie déjà à un médecin français, puisse rapidement susciter d'autres candidatures de nos compatriotes.
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