Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 07/03/1996
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation explosive à la maison d'arrêt de Loos (Nord). Le 26 février 1996, un détenu a agressé un des surveillants, et depuis lors un conflit s'est installé entre ces derniers et la direction, faisant peser une menace sur le fonctionnement de cet établissement. La prison de Loos est la plus surchargée de la région, et le moindre incident y prend des propositions incalculables. En conséquence, il souhaiterait savoir quelles mesures il compte prendre pour remédier à ce grave problème.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 31/10/1996
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'il porte aux difficultés qui se posent à la maison d'arrêt de Loos, et qui se traduisent notamment par des faits tels que celui qui s'est produit le 26 février 1996. Les risques professionnels en matière d'hygiène et de sécurité auxquels sont exposés les fonctionnaires pénitentiaires constituent une préoccupation majeure du ministère de la justice. Sans attendre des évolutions récentes dans ce domaine, la direction de l'administration pénitentiaire a, depuis plusieurs années, conduit une réflexion qui, à son terme, a permis l'élaboration d'un mémento faisant état des démarches à effectuer en matière d'agression. L'application du décret no 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique valide l'action déjà entreprise dans ce sens par l'administration pénitentiaire. Sans attendre l'application de ce texte récent, qui a donné une nouvelle impulsion en la matière, la direction de l'administration pénitentiaire a considérablement amélioré la prise en charge des agents victimes d'une agression par l'affectation depuis plusieurs années d'un psychologue à chacune des directions régionales pénitentiaires. De plus des instructions ont été données afin que les agents victimes soient accompagnés dans leur milieu professionnel par ce spécialiste qui peut proposer à l'agent concerné, s'il le souhaite, un premier soutien psychologique, sa tâche essentielle consistant à l'orienter, le cas échéant, vers des soins conduits non institutionnellement. Mais il ne suffit pas d'apporter aide et réconfort aux agents agressés. Il convient de mettre en place une politique active de prévention des agressions, qui passe par la modification des pratiques professionnelles des personnels de surveillance et par la lutte contre la surpopulation. Une meilleure prévention est subordonnée à une modification des pratiques professionnelles permettant une amélioration de l'observation des détenus. Dans cette perspective, le directeur de l'administration pénitentiaire a engagé avec les organisations professionnelles une réflexion approfondie portant sur l'adaptation de l'organisation de la surveillance. L'effectif de la population pénale par rapport aux places disponibles constitue également un facteur susceptible de peser sur le nombre des agressions. C'est pourquoi la région pénitentiaire de Lille figure parmi celles qui verront leur parc pénitentiaire s'accroître très sensiblement. La construction de 1 200 places prévue par le plan pluriannuel pour la justice, pour cette région, comporte en effet la réalisation d'une nouvelle maison d'arrêt dans l'agglomération lilloise et d'un centre pénitentiaire à Liancourt. Ce dispositif local sera renforcé, dans le contexte plus large des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, par la construction d'une maison centrale proche de la ville de Lens. Enfin, la prise en charge de l'hygiène et de la sécurité en milieu pénitentiaire sera améliorée par la création prochaine du comité d'hygiène et de sécurité spécial sur le site de Loos. La consultation pour la désignation des membres du personnel se déroulera en janvier 1997.
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