Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 07/03/1996
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'organisation actuelle du calendrier scolaire. La décision de porter à deux semaines les vacances d'hiver conduit, du fait de l'étalement des congés par zones, à des déséquilibres néfastes pour les enfants. A titre d'exemple, en 1995-1996, les élèves de la zone C sont en classe huit semaines d'affilée entre le 4 janvier et le 2 mars, puis ne reprennent l'école que pendant quatre semaines du 18 mars au 17 avril. En revanche, ils n'ont aucun congé entre fin avril (ou début mai selon les zones) et la fin des classes le 29 juin 1996. Puisque de nombreux parents se plaignent de la trop longue durée des vacances d'hiver, ne serait-il pas envisageable de les écourter, et d'accorder au contraire une semaine vers la fin du mois de mai ? En conséquence, il souhaiterait savoir s'il compte modifier le calendrier scolaire pour les années à venir.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/05/1996
Réponse. - L'élaboration du calendrier scolaire est dominée par le souci d'offrir aux élèves une année scolaire équilibrée, mais les préoccupations des milieux du tourisme et de la sécurité routière sont également prises en compte. C'est ainsi que, dans le calendrier scolaire national de l'année 1995-1996, arrêté le 8 juillet 1994, le zonage appliqué aux congés d'hiver et de printemps permet leur étalement sur un mois et, partant, une meilleure répartition dans le temps des déplacements des familles. Les académies métropolitaines sont réparties en trois zones depuis plusieurs années, ce qui entraîne inévitablement un racourcissement de certaines périodes de travail scolaire pour une zone et un allongement pour une autre. Ainsi, la troisième période de travail de l'année en cours, suivant Noël et précédant les congés d'hiver, a duré de six semaines et demie à huit semaines et demie, selon les zones, ce qui représente un écart modéré. Pour les périodes de vacances des classes en cours d'année scolaire, une durée minimale de six jours est jugée tout à fait souhaitable, afin d'optimiser pour les élèves les bénéfices de l'interruption de leurs activités scolaires. Les congés d'hiver représentent un temps de repos indispensable à une période de l'année où les enfants sont particulièrement sensibles à la fatigue. Si la durée de la quatrième période de travail de la zone C est sensiblement plus courte que celle de la dernière période qui précède la sortie des classes, c'est pour faire en sorte que la durée de l'année scolaire ne soit pas purement théorique et qu'il y ait un véritable troisième trimestre. La durée de cette dernière période tend à compenser les perturbations induites par les journées fériées du mois de mai et les examens et les procédures d'orientation du mois de juin. Afin de rendre son utilité au troisième trimestre, qui doit être consacré le plus complètement possible aux enseignements, le calendrier scolaire des années 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999, approuvé par le conseil supérieur de l'éducation et arrêté le 24 juillet 1995, fixe une dernière période de classe de huit à dix semaines, selon les zones, allégée cependant par l'introduction de deux journées supplémentaires de congé au moment de la Pentecôte. Dans le même but, les procédures d'examen, d'orientation et d'affectation sont repoussées au-delà de la mi-juin.
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