Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 17/04/1996
M. Gérard César rappelle à M. le ministre délégué au logement que sa constitution, le Gouvernement a pris des mesures courageuses et fortes qui font du logement une priorité nationale, s'inscrivant dans la volonté du Président de la République de réduire la fracture sociale. Il précise qu'il a pu constater en Gironde tout le travail accompli en un bref laps de temps : maintien à un haut niveau de constructions de logements sociaux, logements pour ceux de nos concitoyens les plus démunis, une accessibilité à la propriété plus lisible avec le prêt à 0 p. 100, mise en place du surloyer avec le supplément de loyer de solidarité qui est une mesure de justice sociale. Cependant, tout en comprenant les contraintes budgétaires actuelles, il souligne qu'elles sont insuffisantes pour relancer l'investissement locatif privé et l'amélioration de l'habitat dans les zones rurales. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui dire quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre dès maintenant pour consolider l'acquis et donner un nouveau coup de fouet à la politique du logement qui est très créatrice d'emplois.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 15/05/1996
Réponse apportée en séance publique le 14/05/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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