Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - CRC) publiée le 06/03/1996
Mme Hélène Luc tient à attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants non titulaires relevant de son ministère. Des mises en chômage massif de maîtres auxiliaires ayant souvent rempli cette fonction pendant plusieurs années sont effectuées à chaque rentrée avec des conséquences souvent dramatiques pour les intéressés. Dès maintenant, des décisions sont à prendre à la mesure de l'étendue et de la gravité du problème, sinon des milliers d'autres maîtres auxiliaires seront privés d'emploi à la rentrée prochaine. Cette perspective est inacceptable tant au plan humain qu'au plan des besoins importants à satisfaire en postes d'enseignants pour notre système éducatif. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir prendre l'engagement du réemploi de l'ensemble des maîtres auxiliaires en poste ou en attente de poste, ce que permettrait la transformation immédiate d'une partie des 800 000 heures supplémentaires en emplois et de créer, dans le même temps, les conditions adaptées de leurs accès à la titularisation.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 17/04/1996
Réponse apportée en séance publique le 16/04/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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