Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 29/02/1996
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le versement des prestations familiales dont bénéficient certaines familles nombreuses, en particulier l'allocation de rentrée scolaire et l'allocation d'aide à la scolarité. Ces dernières sont généralement versées par le canal de la Caisse d'allocations familiales début septembre et représentent parfois une très forte somme. Or, certaines de ces familles éprouvent des difficultés à planifier ensuite la répartition de ces allocations sur l'année, la tentation de la dépense ayant été trop forte au moment de leur attribution. Il lui demande donc s'il est envisagé par ses services d'en fractionner le versement trimestriellement ou semestriellement.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 02/05/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les conséquences du versement simultané par les organismes débiteurs de prestations familiales de l'allocation de rentrée scolaire et de l'aide à la scolarité et il souligne la difficulté, pour certaines familles, de gérer cet apport financier. Il convient d'observer que si l'allocation de rentrée scolaire et l'aide à la scolarité sont versées au moment de la rentrée scolaire, c'est parce que ces prestations visent avant tout à compenser en partie la charge financière particulièrement lourde que supportent alors les familles. Ces allocations aident les familles à mieux faire face aux dépenses d'habillement et d'équipement des enfants, comme le démontrent des enquêtes récentes réalisées par la Caisse nationale des allocations familiales. Elles répondent ainsi à l'objectif poursuivi. L'hypothèse d'un versement fractionné au cours de l'année scolaire de ces aides poserait divers problèmes. D'une part, l'objectif de compensation des charges liées à la rentrée scolaire serait plus difficilement atteint. En outre, cette hypothèse est à examiner en tenant compte du montant de ces aides hors majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire. En effet, le montant annuel de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 20 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, soit un peu plus de 400 francs compte tenu de la base actuellement en vigueur. Quant à l'aide à la scolarité, elle était à la rentrée scolaire 1995 soit de 341 francs soit de 1 093 francs. Dans ces conditions, un versement par fractions de ces allocations n'est pas envisagé. Par ailleurs, un tel dispositif alourdirait pour les organismes débiteurs de prestations familiales le coût de gestion de ces prestations et imposerait sans doute également un réexamen en cours d'année de la situation financière de la famille.
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